règlement

Derniers articles

Règlement sur les appareils de chauffage au mazout pour le marché résidentiel : ce que les consommateurs doivent savoir

Règlement sur les appareils de chauffage au mazout pour le marché résidentiel : ce que les consommateurs doivent savoir

—  10 janvier 2022

À la suite de la publication du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout, la Corporation…

Un règlement afin d’éliminer le mazout pour le chauffage résidentiel

Un règlement afin d’éliminer le mazout pour le chauffage résidentiel

—  24 novembre 2021

Le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette,…

Des mesures exceptionnelles pour les municipalités

Des mesures exceptionnelles pour les municipalités

—  6 avril 2020

Afin de ne pas freiner le développement des régions, le gouvernement provincial a accordé…

Une vingtaine d’entreprises du parc industriel de Boucherville font parvenir une mise en demeure à la Ville

Une vingtaine d’entreprises du parc industriel de Boucherville font parvenir une mise en demeure à la Ville

—  6 septembre 2019

Lésées par le règlement de zonage 2018-290 En mars dernier, la Ville de Boucherville…

Plusieurs règlements adoptés sur la refonte du Plan d’urbanisme à Boucherville

Plusieurs règlements adoptés sur la refonte du Plan d’urbanisme à Boucherville

—  20 avril 2018

Le conseil municipal de Boucherville a adopté la semaine dernière une série de règlements…

La Ville de Sainte-Julie interdit la sollicitation commerciale à domicile

La Ville de Sainte-Julie interdit la sollicitation commerciale à domicile

—  22 Décembre 2017

La Ville de Sainte-Julie annonce qu’elle a adopté le 18 décembre un nouveau règlement…