Règlement sur les appareils de chauffage au mazout pour le marché résidentiel : ce que les consommateurs doivent savoir

À la suite de la publication du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) désire apporter quelques précisions.

Interdiction d’installer des appareils
À compter du 31 décembre 2023, il sera interdit, dans un bâtiment résidentiel existant, de faire installer une chaudière, un générateur d’air chaud ou un chauffe-eau fonctionnant en tout ou en partie au mazout, et ce, même si l’installation a pour but de remplacer un appareil existant. L’interdiction pour un bâtiment résidentiel neuf est déjà en vigueur.

À partir de cette même date, il sera également interdit de remplacer l’un de ces appareils par son équivalent fonctionnant au moyen d’un autre combustible fossile.

Travaux de réparation et d’entretien permis
Peu importe l’âge de ces appareils, leur utilisation sera permise s’ils sont en bon état. L’objectif du gouvernement n’est pas de forcer le remplacement des appareils s’ils sont encore bons, mais de favoriser le changement de source d’énergie lorsqu’ils devront être remplacés à la fin de leur durée de vie utile.

C’est pourquoi l’entretien de ces appareils sera permis pendant toute leur vie utile. À partir du 31 décembre 2023, il sera cependant interdit, dans un bâtiment résidentiel existant, de procéder à une réparation majeure d’une chaudière, d’un générateur d’air chaud fonctionnant en tout ou en partie au mazout s’il y a été installé plus de 20 ans auparavant, ou d’un chauffe-eau de ce type s’il y a été installé plus de 10 ans auparavant.

Dans le projet de règlement, toutes les réparations étaient visées. Cependant, au fil des discussions avec le Bureau d’électrification et de changements climatiques, la CMMTQ a réussi à faire assouplir le Règlement afin de faciliter la transition, autant pour l’industrie que pour les consommateurs, tout en rencontrant les objectifs du gouvernement. C’est ainsi que seront permis :

la réparation ou le remplacement d’un moteur de l’appareil ou d’une composante mobile actionnée par ce moteur;
la réparation ou le remplacement d’une composante électronique ou électrique liée aux contrôles de fonctionnement et de sécurité de l’appareil.
De plus, il a été convenu d’exclure le réservoir du Règlement, parce qu’interdire sa réparation ou son remplacement augmenterait le risque d’un déversement.

Pour mieux comprendre
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a mis en ligne une Foire aux questions (environnement.gouv.qc.ca/air/chauffage-mazout/faq-citoyen.htm) pour aider les consommateurs. Un entrepreneur qualifié, membre de la CMMTQ, peut aussi vous aider à comprendre l’impact des mesures adoptées.