Stéphane Bergeron présente une motion pour lutter contre les paradis fiscaux

C’est à titre de porte-parole du Bloc Québécois en matière d’affaires étrangères et d’affaires intergouvernementales que le député de Montarville, M. Stéphane Bergeron, a déposé une motion visant à lutter contre les paradis fiscaux. «En 2019, l’Agence du revenu du Canada, l’ARC, estimait avoir été privée de plus de 11 milliards $ annuellement et ce sont les autres contribuables qui doivent compenser pour le manque à gagner occasionné par le fait que des entreprises profitables et des particuliers richissimes ont choisi de mettre leur fortune à l’abri du fisc, plutôt que faire leur juste part pour contribuer aux différentes missions de l’État. Alors que nous faisons face à une crise majeure des finances publiques, on doit s’interroger sur les façons par lesquelles nous pourrions rééquilibrer éventuellement les finances publiques. Or, il y a deux options qui viennent toujours à l’esprit des gouvernements: augmenter les impôts ou réduire les services. Cela revient à dire: ponctionner encore davantage d’argent dans les poches des contribuables ou leur imposer un régime d’austérité. Pourquoi ne pas penser à limiter, voire éliminer les échappatoires fiscales et les paradis fiscaux?», a déclaré M. Bergeron.

«Or, nous avons appris qu’en 2018, après que la ministre eut annoncé en grande pompe que l’ARC allait récupérer 15 milliards $ soustraits au fisc, l’Agence a annoncé n’avoir réussi à recueillir qu’un maigre 25 millions $, soit 600 fois moins que l’objectif… En fait, on constate que l’ARC et le gouvernement fédéral sont les plus laxistes au chapitre de la poursuite des fraudeurs et que le gouvernement fédéral s’est même fait complice du recours accru aux paradis fiscaux, ayant littéralement légalisé leur usage. Dès 1994, en effet, ce sont 23 paradis fiscaux qui ont été légalisés par simple voie règlementaire, qu’on a tenté de camoufler sous des fatras de documents. La Chambre des communes n’a jamais eu à se prononcer là-dessus…Une simple réunion du conseil des ministres et hop! On pourrait faire de même, mais à rebours, pour récupérer des milliards de dollars. Pourquoi ne le fait-on pas?», de s’interroger le député de Montarville.

«On ne peut pas, d’un côté de la bouche, prétendre qu’on lutte contre les paradis fiscaux, et, de l’autre côté, mettre en place toutes les mesures ou tous les mécanismes le permettant. On ne pourra mettre fin à cette pratique que si on est sérieux, qu’on décide de prendre le taureau par les cornes et qu’on ne fasse pas que pérorer, pour épater la galerie, qu’on investit tant de milliards ou de millions pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. La motion que j’ai présentée avance plusieurs solutions qu’il serait facile de déployer, pour peu que le gouvernement fédéral en ait la volonté politique… Par exemple, elle fait écho à une proposition de l’administration Biden à l’effet de mettre en place un taux d’imposition unique l’échelle mondiale. Soutiendra-t-il une telle proposition, au sein de l’OCDE, ou continuera-t-il de se faire le porte-parole d’une douzaine de paradis fiscaux des Antilles? Le gouvernement aura donc l’occasion d’afficher ses véritables couleurs, en matière de lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal…», de conclure Stéphane Bergeron.