Derniers articles
Un promoteur immobilier a gain de cause en Cour d’appel contre la Ville de Sainte-Julie
— 21 novembre 2023La Cour d’appel du Québec a ordonné à la Ville de Sainte-Julie d’indemniser le promoteur…
Décision de la Cour d’appel : des impacts positifs pour les résidents du chemin de la Butte-aux-Renards à Varennes
— 29 juin 2018Une décision a été rendue en Cour d’appel du Québec le 21 juin dernier dans le dossier…