Décision de la Cour d’appel : des impacts positifs pour les résidents du chemin de la Butte-aux-Renards à Varennes

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Par Daniel Bastin
Décision de la Cour d’appel : des impacts positifs pour les résidents du chemin de la Butte-aux-Renards à Varennes
La Cour d’appel a décidé que la circulation des camions lourds sera interdite sur le chemin de la Butte-aux-Renards le soir, la nuit et les fins de semaine, et ce au moins jusqu’à la fin du chantier de l’échangeur Turcot en 2020.

Une décision a été rendue en Cour d’appel du Québec le 21 juin dernier dans le dossier de l’important trafic de camions lourds sur le chemin de la Butte-aux-Renards à Varennes. Le tribunal n’impose plus de limites de camionnage durant les heures normales de fonctionnement des deux entreprises visées, la carrière CRH Canada et l’usine d’enrobés bitumineux Bau-Val, entre 6 h et 18 h les jours de semaine. Toutefois, la circulation des poids lourds sera interdite sur la petite route secondaire le soir, la nuit et les fins de semaine, à moins de rares exceptions (c’est-à-dire trois samedis par année, assorties d’un préavis de 10 jours aux résidants concernés).
Dans un article du journaliste Bruno Bisson publié dans La Presse + le 26 juin dernier, on indique la firme Bau-Val a été libérée des restrictions imposées dans une injonction obtenue en première instance, en mars dernier, étant donné l’apport minime des camions provenant de son usine.
On indique également dans l’article que l’injonction de la Cour d’appel demeurera en vigueur jusqu’à « l’arrivée du premier des événements suivants », c’est-à-dire la fin des travaux de construction de l’échangeur Turcot à Montréal en 2020, la mise en service d’une voie de contournement pour que les camions évitent le chemin de la Butte-aux-Renards, ou jusqu’au jugement final de la Cour supérieure sur la poursuite engagée l’an passé par les résidants et qui devrait être entendue d’ici un an ou deux.
Des impacts positifs et une victoire
L’article de La Presse + cite notamment un des porte-paroles du groupe d’une vingtaine de citoyens du chemin de la Butte-aux-Renards, Richard Duff, qui voit du positif dans cette décision et même une victoire.
Ainsi, alors que débute la saison estivale, les résidants pourront profiter de leur propriété les soirs et les fins de semaine, sans avoir à endurer le bruit continu des poids lourds, les vibrations et la poussière. De plus, l’interdiction du camionnage sur leur petite route pendant la nuit leur permettra également de mieux dormir. Il reconnaît par contre que l’absence de limites durant la journée est une déception pour son groupe.
Le porte-parole voit aussi une victoire dans cette décision puisqu’elle établirait selon lui que les deux entreprises, CRH Canada et Bau-Val, seraient des voisins, au sens de l’article 976 du Code civil du Québec. Ce statut juridique, que contestent les deux entreprises, fait en sorte qu’elles pourraient être tenues responsables des inconvénients de voisinage que génèrent leurs activités.
Rappelons en terminant qu’en 2017, des décomptes effectués par la Ville de Varennes révélaient qu’en une seule nuit, on avait relevé plus de 1 000 passages de camions lourds en bordure des résidences du chemin de la Butte-aux-Renards…

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