La Cour d’appel du Québec a ordonné à la Ville de Sainte-Julie d’indemniser le promoteur Investissements Laroda, lié au Groupe immobilier M.G. Larochelle, d’un montant de 287 459 $, plus les intérêts, parce qu’il aurait cédé à la Municipalité des terrains en trop lors d’un développement résidentiel au cours des années 1990.
Dans un article publié dans La Presse +, le quotidien en ligne a précisé qu’à l’époque, Investissements Laroda a remis une partie de ses terrains à la Ville à titre de « frais de parcs », comme le stipule le règlement municipal. Le promoteur a réalisé par la suite qu’il avait cédé une part de terrains au-delà des 10 % exigés par la réglementation.
C’est en 2018 que celui-ci a engagé des procédures judiciaires, étant donné que les deux parties en cause n’avaient pas réussi à trouver un accord commun.
Un jugement de la Cour supérieure donnera par la suite raison à la Ville, en stipulant que le contrat signé à l’époque pour la constitution de la banque de terrains ne prévoyait pas le paiement d’une indemnisation au cas où ladite banque ne serait pas utilisée. Toutefois, cette décision a finalement été rejetée le 18 octobre dernier par la Cour d’appel.
Toujours selon La Presse +, la Ville aurait défrayé jusqu’à présent près de 140 000 $ en procédures judiciaires, ce qui, ajouté au montant de 287 459 $, plus les intérêts, devrait coûter près d’un demi-million de dollars à la Municipalité.
Un promoteur immobilier a gain de cause en Cour d’appel contre la Ville de Sainte-Julie
Par Daniel Bastin
