La nouvelle réglementation imposée par Québec sur les piscine ne fait pas l’affaire de tous…

La Ville de Sainte-Julie a rappelé récemment qu’à compter du 1er juillet 2023, les citoyens qui bénéficiaient d’un droit acquis pour leur piscine construite avant l’entrée en vigueur du Règlement en 2010 sur la sécurité des piscines résidentielles se verront dans l’obligation de se conformer. Cette nouvelle réglementation imposée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ne fait pas l’affaire de tous et des pétitions à l’intention du Ministère circulent sur le site Change.org.
Ce changement a été annoncé par le MAMH il y a près d’un an dans le but de renforcer la sécurité des piscines résidentielles et de réduire les risques de noyade. Ainsi, à compter du 1er juillet 2023, les citoyens se verront dans l’obligation de se conformer au nouveau règlement qui concerne les échelles, le contrôle de l’accès (enceinte et porte), les aménagements aux abords de la piscine et les plongeoirs.
De son côté, la Ville de Sainte-Julie a présenté sur sa page Facebook quatre étapes pour se conformer aux nouvelles règles, soit : 1-Consulter le Guide de règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sur le site Web de la Municipalité; 2-Poser l’ensemble des questions entourant cette nouvelle réglementation au Service de l’urbanisme, par téléphone au 450 922-7142 ou par courriel au urbanisme@ville.sainte-julie.qc.ca; 3- Effectuer gratuitement la demande de permis en ligne en sélectionnant Conformité – Périmètre de sécurité de piscine; 4- Réaliser les travaux.
Le conseil municipal doit d’ailleurs présenter un projet de règlement à ce sujet lors de la séance de consultation publique qui se tiendra le 9 mai à 18 h dans la salle du conseil de l’hôtel de ville.
Pétitions
Cette obligation ne fait pas le bonheur de plusieurs citoyens à travers la province et des pétitions adressées au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation se retrouvent présentement sur le site Change.org.
La pétition qui compte présentement le plus d’adhérants émane de Sébastien Dumas (Ma piscine c’est ma responsabilité) et compte près de 12 000 signatures. Le prochain objectif est d’obtenir 15 000 signataires, ce qui en ferait l’une des plus signée sur le site.
Dans son libellé, M. Dumas écrit : « Imposer la construction d’une nouvelle clôture autour de toutes les piscines du Québec ne réglera pas le problème des noyades. Le Gouvernement devrait plutôt s’assurer que les clôtures existantes entourant les cours arrières de ces piscines soient conformes et que tous les enfants du Québec bénéficient de cours de natation dès la maternelle. »
« Une clôture ne remplacera jamais la vigilance parentale. Le choix devrait revenir aux propriétaires de ces installations. Cette nouvelle législation est intrusive, abusive et elle dépasse largement les compétences de l’État et des municipalités. Les propriétaires de piscines et de spas du Québec ont l’obligation d’avoir une cour arrière sécurisée et non-accessible de l’extérieur. Pour le reste, les propriétaires ont le mandat d’agir en bon père de famille et de gérer le risque selon leur situation familiale. »
« Plusieurs propriétaires ont fait l’achat d’une propriété en ne sachant pas que cette loi arriverait. Ils auraient peut-être fait le choix d’une autre propriété. Il est donc injuste d’imposer ce correctif à la grandeur du Québec. Nous demandons donc, au minimum, une clause qui permettra aux propriétaires actuels (sous la clause grand-père) de choisir le statut quo et de transférer cette obligation de conformité aux prochains propriétaires dans les douze mois suivant la transaction de la propriété. Les nouveaux propriétaires feront donc l’achat en connaissance de cause et pourront planifier et/ou négocier le prix de la propriété en conséquence », fait-il valoir.