Construction résidentielle neuve: Une liste des entreprises privées de licence

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Par Steve Martin, Initiative de journalisme local
Construction résidentielle neuve: Une liste des entreprises privées de licence
"Ce que nous voulons éviter, ce sont des situations où les consommateurs signent un contrat avec une entreprise non accréditée et ne soient pas protégés par la garantie," avance François-William Simard de GCR. (Photo : pxfuel.com)

L’organisme Garantie de construction résidentielle (GCR) a rendu publique une liste qui pourrait être on ne peut plus précieuse pour ceux qui, au cours des prochaines années, espèrent se faire construire une nouvelle résidence…

Cette liste noire comprend le nom de toutes les entreprises en construction résidentielle neuve du Québec qui, au cours des derniers mois, se sont vu retirer leur licence et du même coup, leur autorisation de pratiquer.

Statistique étonnante, un tiers des entreprises du secteur auraient ainsi perdu leur droit de construire et de vendre de nouvelles bâtisses depuis le mois d’août dernier. Sur une soixantaine d’entreprises, dix-neuf de ces compagnies sont par ailleurs situées en Montérégie.

Une entreprise de Contrecœur

Outre les habituelles compagnies à numéro, les entreprises Habitations Trigone et ses firmes associées, Construction Altium, Rénovation David Loiselle, Construction Alexandre Bélisle, Paul Davis Sud-Ouest ainsi que CT Construction et fils font partie de celles qui, en Montérégie, ont été punies pour des accrocs aux règles auxquelles doivent se livrer tous les joueurs de cette industrie prospère. 

Une entreprise œuvrant surtout dans le secteur de Sorel-Tracy et Contrecœur, soit Les Maisons Lagacé, a par ailleurs été ajoutée à la liste des contrevenants en octobre dernier.

Parmi les raisons évoquées pour ces annulations de permis, l’émission d’avis de non-conformités et la situation financière précaire de certaines de ces entreprises comptent parmi les facteurs qui ont été considérés.

Fini le Far West de la construction?

Il s’agit pour GCR d’une première salve lancée dans cette nouvelle étape de la lutte contre les pratiques douteuses qui sont monnaie courante dans le marché de la construction. La liste complète, que l’on peut consulter sur le site de l’organisme, sera par ailleurs mise à jour régulièrement.

Rappelons que le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments neufs de la Loi sur le bâtiment indique clairement que les entrepreneurs sont tenus d’adhérer et d’obtenir leur accréditation de la GCR afin de pouvoir entreprendre la construction de bâtiments résidentiels. Ils doivent également obtenir leur licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

« Ce que nous voulons éviter, ce sont des situations où les consommateurs signent un contrat avec une entreprise non accréditée et ne soient pas protégés par la garantie, avance François-William Simard, vice-président aux communications de GCR. Si quelqu’un s’aperçoit que l’entrepreneur avec lequel il fait affaire se retrouve sur notre liste, il ne doit pas signer de contrat et ne pas verser d’acompte. »

L’organisme invite par ailleurs les citoyens à communiquer avec lui si un entrepreneur sans accréditation valide tente de leur faire signer un contrat. GRC insiste par ailleurs pour que les acheteurs potentiels se réfèrent au répertoire des entreprises accréditées avant de procéder à la signature d’un contrat.

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