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De nouvelles règles en vigueur le 3 mars pour les propriétaires de chiens au Québec

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Par Daniel Bastin
De nouvelles règles en vigueur le 3 mars pour les propriétaires de chiens au Québec
Le nouveau règlement en vigueur dès le 3 mars prévoit qu’un chien de 20 kg et plus doit porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à sa laisse. (Photo : RISAVR)

Au Québec, environ 164 000 morsures de chiens sont signalées chaque année et le quart des victimes sont des enfants de moins de 12 ans. Dans 38 % des cas, le chien mordeur est l’animal de la famille. C’est dans un tel contexte que le gouvernement du Québec a adopté en décembre dernier le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et celui-ci entrera en vigueur le 3 mars.
Ce nouveau règlement provincial encadre non seulement les chiens potentiellement dangereux, mais également tous les chiens du Québec afin d’assurer la protection du public. Il est à noter que ce sont les municipalités locales qui sont chargées de son application sur leur territoire.
Des mesures d’encadrement sont stipulées dans le document et elles varient selon le niveau de dangerosité que peuvent présenter certains chiens. Des normes s’appliqueront à l’ensemble des chiens, tandis que des mesures additionnelles viseront les chiens déclarés potentiellement dangereux. Le règlement prévoit aussi le signalement des blessures, les pouvoirs d’inspection et de saisie des municipalités, ainsi que le processus pour déclarer un chien potentiellement dangereux.
Ce règlement était attendu depuis plusieurs années, notamment depuis le malheureux incident survenu en juin 2016 à Montréal, alors qu’un pitbull avait violemment attaqué une dame, provoquant sa mort… Notons à ce sujet que les nouvelles dispositions prévoient l’euthanasie pour les chiens qui auront mordu ou attaqué une personne et qui auront causé sa mort ou lui auront infligé une blessure grave.
Nouvelles normes en vigueur
Les municipalités du Québec bénéficiaient de trois mois pour préparer la mise en application prévue le 3 mars. Ainsi donc, dorénavant, tous les propriétaires de chiens au Québec devront assumer de nouvelles obligations sans quoi ils sont passibles d’amendes importantes.
Le propriétaire ou gardien du chien doit l’enregistrer auprès de la Ville ou de la Régie intermunicpale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR), dans notre région. Il doit assumer les frais annuels fixés, soit 25 $ actuellement, et ce, dans les 30 jours de l’acquisition du chien ou de l’établissement de sa residence principale ou du jour où le l’animal atteint l’âge de 3 mois. Les éleveurs de chiens doivent le faire lorsque le chien atteint l’âge de 6 mois. Le propriétaire reçoit une médaille une fois l’enregistrement effectué. Cette médaille comporte le numéro d’enregistrement.
La RISAVR précise par voie de communiqué qu’un chien « doit porter sa médaille afin d’être identifié en tout temps; dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser; l’animal doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètres (sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine, chasse, exposition, compétition, cours de dressage) ».
On mentionne également « qu’un chien de 20 kg et plus doit porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à sa laisse et qu’il ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément ».
Des amendes importantes
Selon le règlement, le propriétaire ou le gardien d’un chien qui n’enregistre pas celui-ci annuellement auprès de la RISAVR ou de sa municipalité est passible d’une amende de 250 $ à 750 $. En cas de récidive, les montants minimal et maximal des amendes sont portés au double.
On précise également « qu’une amende de 500 $ à 1 500 $ sera imposée au propriétaire ou gardien d’un chien qui se trouve dans un endroit public et qui n’est pas tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètres, n’est pas sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser, qu’il ne porte pas de licou ou de harnais attaché à sa laisse s’il pèse 20 kg ou plus ou qu’il se retrouvre sur une propriété sans autorisation. En cas de récidive, les montants minimal et maximal des amendes sont portés au double ».
Notons en terminant que « le propriétaire ou le gardien d’un chien qui fournit un renseignement faux ou trompeur ou un renseignement qu’il aurait dû savoir faux ou trompeur relativement à l’enregistrement d’un chien est passible d’une amende de 250 $ à 750 $ ».
« Nous sommes déterminés à favoriser l’acquisition de comportements responsables de la part des propriétaires d’animaux et des citoyens à l’égard des animaux, et ce, afin de prévenir les blessures, morsures et nuisances provoquées par les animaux sur le territoire. Tous ensemble nous travaillerons afin d’assurer une cohabitation humain-animal harmonieuse sur le territoire et l’encadrement des chiens et des chiens potentiellement dangereux est une responsabilité que nous assumerons avec diligence », de conclure le président de la RISAVR, Martin Dulac, au nom des 12 maires des villes et municipalités constituantes, dont Contrecœur, Saint-Amable, Sainte-Julie, Varennes et Verchères.

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