Projet de loi sur le travail forcé et le travail des enfants: cela doit s’accompagner de mesures de suivi et de vérification

Le 6 mars dernier, le député de Montarville et porte-parole du Bloc Québécois en matière d’affaires étrangères et de développement international, M. Stéphane Bergeron, a signalé à la Chambre des communes que sa formation politique, dans l’état actuel des choses, ne pouvait voter en faveur du projet de loi S-211 portant sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, et ce, malgré le fait qu’elle en avait appuyé le principe à la 2e lecture.

«Le projet de loi ne va pas suffisamment loin. Il ne permet pas qu’on puisse effectuer des vérifications nécessaires pour faire en sorte de respecter l’esprit du projet de loi, c’est-à-dire de prévenir l’importation au Canada de matériel fabriqué grâce au travail forcé, à l’esclavage et au travail d’enfants. Au-delà du principe, au-delà des belles intentions, aucun mécanisme n’est prévu pour assurer le suivi. C’est là, la lacune fondamentale du projet de loi», de déclarer M. Bergeron.

«Les amendements qui ont été présentés en comité, a-t-il poursuivi, visaient justement à resserrer un peu le projet de loi, lui donner un peu plus de mordant, les dents nécessaires pour faire en sorte qu’il ne s’agisse pas que de simples vœux pieux en appelant à la bonne volonté des entreprises. Toutes les propositions d’amendement ont été rejetées par le gouvernement et le parti conservateur, qui se sont empressés de boucler vite fait l’étude du projet de loi en comité.»

«Des rumeurs circulaient quant au fait que le gouvernement aurait préparé toute une batterie d’amendements pour améliorer le projet de loi. Or, le gouvernement n’a présenté aucun amendement… D’autres rumeurs circulaient à l’effet que le ministre du Travail souhaitait présenter un projet de loi plus costaud. Là encore, nous ne pouvons que conjecturer, puisque le ministre n’a pas encore confirmé publiquement qu’il entendait bel et bien présenter un projet de loi en ce sens… Or, plusieurs des témoins qui ont comparu en comité, nous ont signalé que l’expérience internationale tend à indiquer qu’une fois que les parlements ont adopté une législation qui vise simplement la transparence, ils s’arrêtent là; on se donne bonne conscience et on ne va pas plus loin. L’un des co-parrains semble d’ailleurs conforter ces témoins dans leurs appréhensions, puisqu’il affirme sans ambages qu’avec ce projet de loi, le Canada deviendrait un ‘‘chef de file’’ en la matière. Ça ne donne guère l’impression que le gouvernement a vraiment l’intention d’en faire davantage…», d’ajouter le député de Montarville.

«Le gouvernement doit se commettre; s’il a bel et bien l’intention d’aller plus loin, il doit en prendre l’engagement publiquement. Nous sommes encore ouverts à la possibilité de voter en faveur de ce projet de loi en 3e lecture, pour peu que nous ayons un engagement formel en ce sens», de conclure Stéphane Bergeron