Les enfants d’abord : lancement de la réforme du droit de la famille

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi no 2 portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil. Ce projet de loi, qui constitue le lancement de la première réforme majeure du droit de la famille depuis 1980, vise à mettre le meilleur intérêt de l’enfant à l’avant-plan et au cœur de toute décision. Il se décline en plusieurs mesures phares, soit l’amélioration des pratiques en matière de filiation, d’adoption et de tutelle supplétive; une nouvelle obligation de considérer la violence familiale dans toutes décisions concernant l’enfant; l’admissibilité universelle à l’aide juridique pour tous les enfants qui font l’objet d’une intervention en protection de la jeunesse; un soutien offert aux enfants et aux familles en cas de décès d’un parent; l’encadrement juridique de la gestation pour autrui en vue d’assurer la protection de l’enfant à naître ainsi que de la femme qui le porte; un meilleur accès à la connaissance des origines pour les enfants adoptés ou nés d’un don de gamète; la modernisation des textes de loi pour mieux répondre aux besoins des familles LGBTQ.