Rapport d’impôt unique : un Non de la Chambre des communes

Les libéraux et néodémocrates se sont de nouveau ligués, le 14 avril dernier, pour signer l’arrêt de mort du projet de loi du Bloc Québécois sur la création d’un rapport d’impôt unique géré par Québec. Le député de Montarville et porte-parole bloquiste en matière d’affaires intergouvernementales, M. Stéphane Bergeron, dénonce cette nouvelle manifestation de la vision centralisatrice des libéraux et néodémocrates. «Il s’agit pourtant d’un projet des plus raisonnables, qui recueille l’assentiment unanime de tous les partis représentés à l’Assemblée nationale et qui reçoit un fort appui au sein de la population québécoise», de déplorer M. Bergeron.

«Nous savions que les libéraux avaient en horreur cette demande légitime du Québec. Ils ont de nouveau pu compter sur leur âme damnée à la Chambre des communes, le NDP, pour faire prévaloir leur vision centralisatrice. Les néodémocrates avaient pourtant appuyé ce projet de loi en deuxième lecture. Ils ont révélé leur vrai visage en donnant finalement au gouvernement libéral les voix qui lui manquaient pour provoquer la mort de ce projet de loi. De leur côté, les conservateurs ont retrouvé un peu d’échine, devant le tollé provoqué par la méprisable manoeuvre à laquelle ils s’étaient livrés en tentant d’expédier en catimini ce projet de loi aux oubliettes lors de son étude en comité. Là encore, les masques sont tombés; les conservateurs ont été confrontés au double discours qu’ils tiennent trop souvent sur les enjeux touchant le Québec. Le Bloc Québécois a une nouvelle fois démontré qu’il est le seul parti qui porte résolument les consensus du Québec à Ottawa», a ajouté le député de Montarville.

Le projet de loi C-224 du Bloc Québécois mettant en oeuvre une déclaration de revenus unique administrée par le Québec, comportait de nombreux avantages, allant d’économies annuelles de 425 millions $, selon une étude de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales, à une lutte plus efficace contre l’évasion fiscale. À ce sujet, d’ailleurs, un article a récemment révélé que Revenu Québec, qui n’a pourtant pas accès aux données fiscales provenant de l’étranger, avait été nettement plus efficace pour récupérer des sommes dissimulées dans les «Panama Papers» que ne l’a été l’Agence fédérale du revenu, et ce, pour l’ensemble du Canada. En outre, Québec perçoit déjà la TPS fédérale sans que cela ne pose le moindre problème. L’opposition des partis politiques fédéraux apparaît donc purement idéologique.

«Les libéraux continuent de faire la sourde oreille par rapport aux revendications du Québec. Ce faisant, dans ce cas particulier, ils privent les Québécoises et Québécois de possibles économies substantielles, sans compter les tracasseries liées à la production de deux déclarations de revenu, et de bénéficier des retombées d’une lutte plus efficace contre l’évasion fiscale. Ce que cela démontre, c’est que, pour les autres partis, ce sera toujours le Canada d’abord, au détriment du Québec, tandis que, pour le Bloc Québécois, ça demeure encore et toujours le Québec d’abord!», de conclure Stéphane Bergeron.