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Motion du Bloc pour mettre fin aux paradis fiscaux pour les grandes entreprises

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Motion du Bloc pour mettre fin aux paradis fiscaux pour les grandes entreprises
Stéphane Bergeron, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Affaires étrangères, a mis en avis une motion pour que la Chambre des communes demande au gouvernement de modifier ses lois et règlements afin d’interdire l’évitement fiscal des grandes entreprises dans les paradis fiscaux. (Photo : Shutterstock)

Stéphane Bergeron, porte-parole du Bloc Québécois en matière d’Affaires étrangères, a mis en avis une motion pour que la Chambre des communes demande au gouvernement de modifier ses lois et règlements afin d’interdire l’évitement fiscal des grandes entreprises dans les paradis fiscaux.

«Alors qu’il dépense plus que jamais pour lutter contre la pandémie, le fédéral permet aux entreprises de cacher leur argent dans les paradis fiscaux. Ce qui est illégal pour un individu est quasiment encouragé par le Canada pour une compagnie. Devant le déficit historique qu’il s’apprête à léguer aux générations futures, Justin Trudeau doit mettre fin au passe-droit canadien offert aux grandes entreprises, au premier chef les banques», a déclaré Gabriel Ste-Marie, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Finances.

La motion M-69, qui sera débattue ce printemps, exige six gestes de la part d’Ottawa afin de serrer la vis aux entreprises qui profitent des largesses du fédéral pour dissimuler à l’impôt leurs profits dans les échappatoires fiscales :

• Mettre fin au passe-droit d’imposition pour l’argent que les entreprises rapatrient de leurs filiales dans les paradis fiscaux;

• Imposer au Canada les profits déclarés dans des coquilles vides à l’étranger;

• Forcer les banques canadiennes à être transparentes sur leurs filiales à l’étranger;

• Revoir les règles fiscales afin d’imposer les géants du numérique pour leurs profits réalisés au Québec et au Canada;

• Travailler avec les autres pays à la création d’un registre des sociétés-écrans qui identifie leurs bénéficiaires réels;

• Contribuer à un effort mondial de l’OCDE pour éradiquer les paradis fiscaux.

Le groupe Canadiens pour une fiscalité équitable estime que les entreprises canadiennes ont investi 381 milliards de dollars dans les 12 principaux paradis fiscaux en 2019. «Le Canada est un cancre planétaire en matière d’évitement fiscal des multinationales. Avant de contribuer aux efforts mondiaux de lutte contre les paradis fiscaux, il faut d’abord qu’il cesse de nuire en permettant, dans ses propres lois, aux entreprises d’y recourir allègrement. Cet argent devrait être imposé ici et servir, notamment, à renforcer notre système de santé éprouvé par la pandémie. Tout le monde doit faire sa juste part», a conclu Stéphane Bergeron.

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