Guignolée 2020

Les municipalités veulent les mêmes mesures d’accélération que celles prévues pour le gouvernement du Québec

Photo de Daniel Bastin
Par Daniel Bastin
Les municipalités veulent les mêmes mesures d’accélération que celles prévues pour le gouvernement du Québec
« On ne peut pas encore attendre des mois et des années pour mettre en chantier nos projets prêts à démarrer. La relance, c’est maintenant! », a martelé la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy (Photo : Archives)

Semaine très chargée pour l’Union des municipalités du Québec (UMQ) alors que ses représentants ont participé les 20 et 21 octobre derniers aux consultations particulières et aux auditions publiques dans le cadre notamment du projet de loi 65 sur la modernisation de la collecte sélective afin de rendre les producteurs imputables, ainsi que le projet de loi omnibus municipal à l’intérieur duquel les municipalités veulent conserver leur pouvoir de règlementer l’hébergement touristique de type Airbnb.
En ce qui concerne plus précisément le projet de loi 66 sur la relance de l’économie, l’Union a accueilli favorablement cette nouvelle pièce législative et a demandé un effet miroir pour que les chantiers d’infrastructures municipaux soient soumis aux mêmes mesures d’accélération que celles prévues pour les projets d’infrastructures du gouvernement du Québec, en particulier au niveau de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
« Toutes les régions souffrent du ralentissement économique, sans exception, a déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy. On le dit depuis le début de la crise, les travaux d’infrastructures sont un moyen efficace de générer de la richesse, de créer des emplois et de stimuler nos chaînes d’approvisionnement. Maintenant, il faut passer à l’action. Il faut mettre en chantier les petits et les grands projets, et les projets dans nos municipalités, ceux qui stimulent l’économie locale. On ne peut pas encore attendre des mois et des années pour mettre en chantier nos projets prêts à démarrer. La relance, c’est maintenant! »
La loi « ne fonctionne plus »
La présidente a également demandé aux parlementaires de réformer dès maintenant la Loi sur l’expropriation puisque ses membres estiment qu’actuellement, cette loi québécoise met à risque les projets en allongeant les délais de réalisation et en faisant exploser les coûts. Elle a pointé du doigt la nécessité pour que le calcul de l’indemnité soit basé sur la valeur marchande, afin d’assurer une prévisibilité budgétaire pour la partie expropriante.
« Avec le projet de loi 66, on se donne une procédure d’expropriation allégée, comme cela a été le cas pour d’autres projets de transport collectif dans le passé. Si on doit toujours adopter des lois pour contourner la Loi sur l’expropriation, c’est parce que la loi ne fonctionne plus. La loi québécoise met à risque les projets, en allongeant les délais de réalisation et en faisant exploser les coûts. Les indemnités payables au propriétaire fixées en vertu de la loi s’avèrent nettement supérieures à la valeur marchande de l’immeuble », a-t-elle ajouté.
Finalement, l’UMQ propose également de diversifier les cibles d’investissement en élargissant les critères d’admissibilité du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec, afin que les municipalités puissent déposer les projets identifiés aux plans triennaux d’immobilisations.



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