Loi 40: la réforme décriée aurait un impact direct sur le compte de taxes des contribuables municipaux

La loi 40, adoptée sous bâillon dans la nuit du 7 au 8 février dernier, marque une rupture entre le monde municipal et le gouvernement. À la toute dernière minute, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, a déposé un amendement à son projet de loi ayant pour effet de forcer les municipalités à céder gratuitement des terrains convoités par Québec pour construire des écoles. Le geste a été posé alors qu’une tempête s’abattait sur le Québec et le ministre en a également provoqué une avec ses partenaires municipaux…
Cette situation a provoqué une levée de boucliers et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a rencontré le 12 février à Québec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, et le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, à ce sujet.
Lors de cette rencontre, les élus municipaux ont fait savoir que le gouvernement aurait dû consulter l’UMQ et ses membres sur la question; qu’il n’appartient pas aux municipalités de payer pour le terrain des écoles et qu’il faut maintenant identifier des solutions afin d’éviter de devoir refiler la facture aux contribuables.
Le lendemain, soit le 13 février, le Caucus des grandes villes de l’UMQ s’est réuni à Montréal afin de demander au gouvernement du Québec de convoquer, d’ici la semaine prochaine, une Table Québec-municipalités avec le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour trouver une solution afin de rembourser les municipalités lors de la cession de terrains municipaux aux centres de services scolaires et ainsi éviter d’avoir un impact sur le compte de taxes municipales.
Solutions recherchées
« En ce moment, la réforme aura un impact direct sur le compte de taxes des contribuables municipaux, a déclaré Suzanne Roy, présidente intérimaire de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie. Pour certaines grandes villes, la valeur des terrains municipaux convoités peut atteindre plusieurs dizaines de millions de dollars. Hier (le 12 février), j’ai eu l’opportunité de discuter avec les ministres Roberge et Laforest des importantes réserves qu’entretiennent les municipalités du Québec, et particulièrement le Caucus des grandes villes de l’UMQ, face à cet amendement déposé, disons-le, en catimini. Maintenant, nous tendons la main au gouvernement pour identifier des pistes de solutions qui sont à la hauteur de la valeur réelle des terrains situés dans nos municipalités. »
« Cet amendement aura aussi pour effet de créer de la spéculation sur les terrains visés par les centres de services scolaires, qui viendront s’ajouter au fardeau fiscal des contribuables municipaux », a ajouté Mme Roy, qui a rappelle avoir l’appui des 82 villes de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) dans ce dossier important.
Rappelons en terminant que, dès 2018, les membres du conseil d’administration de l’UMQ ont, dans une résolution unanime, enjoint le gouvernement du Québec à prévoir un financement complet de l’achat de terrains à la valeur marchande pour la construction et l’agrandissement d’établissements scolaires. Au cours de la même année, l’Union a également participé à un comité de travail interministériel sur cette question qui a proposé des recommandations allant dans le sens des demandes du milieu municipal.