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Le conseil d’agglomération de Longueuil adopte un nouveau règlement sur le partage des dépenses mixtes

(Source : Ville de Longueuil)
Le conseil d’agglomération de Longueuil adopte un nouveau règlement sur le partage des dépenses mixtes
Les maires des villes de l'agglomération de Longueuil. (Photo : Ville de Longueuil)

Lors de la séance du conseil d’agglomération de Longueuil jeudi dernier, les membres ont adopté un nouveau règlement sur le partage des dépenses mixtes. Désormais d’une durée de 10 ans, ce règlement viendra plafonner la contribution des villes de Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert en fonction de l’Indice des prix à la consommation (IPC). Ainsi, en vertu du règlement, si les dépenses pour les services administratifs venaient à dépasser l’IPC, seule la Ville de Longueuil en assumerait les coûts excédentaires, limitant ainsi le fardeau fiscal des villes reconstituées.

S’inscrivant dans la lignée du règlement sur le partage des dépenses mixtes de 2014 qui a eu l’aval de la Commission municipale du Québec, ce nouveau règlement prend en considération les demandes des villes de l’agglomération de Longueuil en ce qui concerne la prévisibilité budgétaire.

Rappelons que la Ville de Longueuil est tenue d’avoir un règlement sur le partage des dépenses mixtes en vigueur en vertu de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations. L’actuel règlement sur le partage des dépenses mixtes de l’agglomération de Longueuil prendra fin le 31 décembre 2019.

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