Projet d’entente «Partenariat 2020-2024»: une excellente nouvelle pour toutes les municipalités!

Une entente est survenue récemment entre le gouvernement du Québec et les municipalités et celle-ci n’a pas fait beaucoup de bruit, mais il n’en demeure pas moins qu’elle est importante pour les élus municipaux et les populations qu’ils représentent car cet accord signifie plus d’argent afin d’offrir plus de services à leurs citoyens, sans qu’il y ait de taxes supplémentaires au bout de la ligne pour les contribuables.
À la fin de septembre dernier, dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire, les membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont voté à 95% en faveur du projet d’entente intervenue avec le gouvernement du Québec. Ce nouveau pacte fiscal est le premier acte d’une réforme globale de la fiscalité municipale et il comprend entre autres le transfert de l’équivalent de la croissance d’un point de TVQ, et ce dès l’entrée en vigueur de l’entente en 2020.
Le projet d’entente « Partenariat 2020-2024 pour des municipalités et des régions encore plus fortes » permettra donc aux municipalités de toutes les tailles et de toutes les régions de rencontrer leurs responsabilités de plus en plus nombreuses et de faire face aux changements économiques et démographiques que connaît le milieu municipal.
Suzanne Roy à la table de négociations
À la table de négociations, on remarquait notamment la mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, qui était aux côtés du président de l’UMQ et maire de Drummondville, Alexandre Cusson, ainsi que deux représentants de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, et du maire de Québec, Régis Labeaume.
« Je suis très contente de cette entente! », lance avec un large sourire Suzanne Roy, qui s’est attaquée à cet important dossier alors qu’elle était présidente de l’UMQ de 2014 à 2016. « C’est entre autres une question d’équité pour nous. Les municipalités ont de plus en plus de responsabilités, alors qu’en contrepartie, nous devons faire face à de nouvelles réalités qui affectent l’impôt foncier comme, par exemple, le fait que les gens achètent de plus en plus sur Internet, ce qui fait qu’en bout de ligne, il y a moins d’achat local et moins d’entreprises qui s’établissent sur le territoire. Avec cette entente, et ça c’était très important dès le départ, il ne fallait pas qu’il y ait de taxes supplémentaires aux citoyens. »
Ainsi, explique Mme Roy, pour la durée de l’entente de cinq ans, 730 millions de dollars provenant des fruits de la croissance économique iront aux municipalités, soit l’équivalent de la croissance d’un point de TVQ. Il y aura aussi la mise en place du nouveau Fonds Régions et Ruralité qui regroupe plusieurs volets d’anciens programmes et qui est doté d’une enveloppe de 224,5 M$ sur cinq ans, ainsi qu’un meilleur partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles, à hauteur de 56 M$ sur cinq ans également.
Les municipalités pourront également compter sur une bonification de la péréquation de 30 M$ sur cinq ans et des compensations d’impôts sur les terres publiques de 21,5 M$. Finalement, il y aura une augmentation des montants de 200 M$ versés dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale dès 2020. Au total, c’est plus de 1,262 M$ sur cinq ans que pourront toucher les municipalités afin de rencontrer toutes leurs responsabilités.
6,7 M$ pour les municipalités de la MRC
La mairesse estime que ce montant correspondra à près de 2 700 000 $ pour les cinq prochaines années pour la Ville de Sainte-Julie, alors que cela représentera environ 6,7 M$ de plus pour les six municipalités de la MRC de Marguerite-D’Youville dont elle est également préfet.
« C’est très important pour tous! C’est un beau virage qui est la suite de toutes nos démarches pendant de nombreuses années; ce sont des outils pour nous permettre d’aller plus loin. Mais je tiens à rappeler que ce n’est pas la fin, ce n’est que le début d’une nouvelle réforme de la fiscalité municipale », de préciser à ce sujet Suzanne Roy.
Une affirmation que soutient pour sa part le président de l’UMQ, Alexandre Cusson. « Il reste encore du travail, mais nous venons de faire un pas de géant. Bien que de nouvelles discussions seront nécessaires dans le futur pour compléter une réforme globale de la fiscalité municipale, le projet d’entente que nous avons sur la table est l’initiative la plus franche des 15 dernières années pour favoriser la prévisibilité et la diversification des revenus municipaux. »