Nouveau règlement de zonage dans le parc industriel Lavoisier
Vingt-huit entreprises situées dans le parc industriel Lavoisier ont déposé en Cour supérieure, le mercredi 25 septembre dernier, une poursuite de 60 597 930 $ contre la Ville de Boucherville, en plus de réclamer l’annulation du nouveau règlement de zonage.
En mars dernier, la Ville a adopté un règlement qui avait pour objectif de modifier les usages principaux industriels, afin que les nouvelles activités dans le parc industriel Lavoisier portent sur la recherche et le développement scientifique et technologique ou la fabrication de haute technologie.
Les 28 propriétaires d’entreprises qui se sont joints à la poursuite se disent lésés par ce nouveau règlement qu’ils considèrent « comme une expropriation déguisée, car des usages industriels traditionnels qui étaient autrefois autorisés, comme des centres de distribution, ne le sont plus », explique Michel Gaudreau, porte-parole du regroupement des entrepreneurs contestataires. Pour eux, « cette modification au zonage limite les projets d’expansion futurs en ce qui concerne les activités traditionnelles.»
Les entrepreneurs avaient jusqu’au 25 septembre pour intenter une action contre la Ville. Dans un premier, ils avaient expédié, au début de septembre, une mise en demeure contre l’administration municipale réclamant que les usages industriels permis auparavant soient conservés.
Des dommages minimaux de 30 M$
Les contestataires poursuivent la Ville, car ils sont d’avis que les dommages que représente cette modification de zonage sont évalués entre 30 à 70 % de la valeur de leur bâtiment. « Nous avons choisi de baser les dommages à minimalement 30 % de l’évaluation municipale des entreprises concernées par l’action pour établir le montant de la poursuite », explique M. Gaudreau qui est propriétaire de Propriétés Miricorp, une entreprise de location. « On ne cherche pas à gagner de l’argent avec la Ville, on veut préserver les droits que nous avions et c’est le moyen dont nous disposons pour faire avancer les choses », soutient-il lors d’une entrevue téléphonique avec La Relève.
Montant réclamé à la hausse
Puisqu’il est maintenant judiciarisé, la Ville n’a pas voulu commenter le dossier. Cependant, la directrice des Communications et des Relations publiques, Julie Lavigne, a précisé que la Ville avait reçu le 20 septembre dernier, « une demande introductive d’instance en pourvoi en contrôle judiciaire, en jugement déclaratoire et en dommages de Groupe Robert inc., Immeubles Rb ltée et 151 Mortagne S.E.N.C. Le montant global réclamé était alors de 33 000 000$.
Le 25 septembre, cette demande a été modifiée, et inclut maintenant 28 demandeurs pour une somme totale réclamée est de 60 597 930 $. Les montants sont différents pour chacun des demandeurs. Le dossier a été transmis aux avocats et assureurs de la Ville pour analyse.»
Le parc industriel Lavoisier compte près de 60 entreprises.
28 entreprises poursuivent la Ville de Boucherville pour plus de 60 M$
