La Ville de Sainte-Julie annonce qu’elle a adopté le 18 décembre un nouveau règlement sur le colportage interdisant la sollicitation commerciale à domicile.
En vertu du Règlement 1205 relatif au colportage, les entrepreneurs ne pourront donc plus solliciter les citoyens à leur domicile ou à leur place d’affaires afin de vendre une marchandise ou d’offrir un service.
La réglementation prévoit toutefois que les organismes à but non lucratif ainsi que les organismes ou clubs sociaux locaux poursuivant des buts charitables, religieux, culturels ou sportifs pourront continuer d’effectuer de la sollicitation sur le territoire de la ville.
Le nouveau Règlement 1205 relatif au colportage entrera en vigueur le 26 décembre 2017. Il est possible de le consulter en version intégrale sur le site Internet de la Ville.
La Ville de Sainte-Julie interdit la sollicitation commerciale à domicile
