Taxes municipales: nouvelle subvention pour les aînés

Taxes municipales: nouvelle subvention pour les aînés
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Alors qu’elle amorce l’envoi des comptes de taxes 2016, la Ville de Sainte-Julie informe les citoyens qu’elle transmettra sous peu aux aînés admissibles une communication personnalisée détaillant les modalités de la nouvelle subvention instaurée par Revenu Québec pour venir en aide aux contribuables âgés de 65 ans et plus dont le compte de taxes connaît une augmentation significative.

Cette subvention concerne seulement les citoyens de 65 ans et plus dont la propriété a connu une hausse de valeur marquée à la suite du dépôt du nouveau rôle d’évaluation, de sorte qu’elle excède d’au moins 7,5% l’augmentation moyenne de l’évaluation de la même catégorie d’immeuble. Tous les citoyens qui atteignent ou dépassent ce pourcentage recevront systématiquement un formulaire par la poste à compter du mois de février. Dans cet envoi personnalisé, la Ville indiquera à chaque propriétaire concerné le montant de la subvention potentielle qu’il pourrait recevoir s’il répond aux critères du programme.

Les critères à respecter sont les suivants :

• Avoir 65 ans ou plus;

• Posséder une résidence correspondant à une unité d’évaluation entièrement résidentielle, qui comporte un seul logement et qui constitue son lieu principal de résidence;

• Être responsable du paiement du compte de taxes municipales pour l’année 2016;

• Au 31 décembre 2015, avoir 65 ans ou plus, résider au Québec et être propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consé-cutives (cette période peut inclure les années pendant lesquelles le conjoint était propriétaire);

• Avoir un revenu familial 2015 de 50 000 $ ou moins.

La Ville de Sainte-Julie suggère aux aînés de se renseigner sur le site Internet de Revenu Québec au www.revenuquebec.ca.

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