La Ville de Boucherville et les Sociétés en commandite Le Terroir de Boucherville et Le Montbrun sont parvenues à une entente hors-cour qui met fin à la poursuite de 116 M$ intentée par les promoteurs immobiliers en 2017.
Les propriétaires des terrains zonés blancs (constructibles), situés dans le quadrilatère délimité par le chemin d’Anjou, le chemin de Touraine et de la rue De Montbrun, alléguaient une expropriation déguisée à la suite de l’adoption de la réglementation régionale et locale de l’agglomération de Longueuil et de la Ville de Boucherville en 2016 et en 2018.
Cette réglementation avait entre autres pour effet de retarder le développement résidentiel du secteur Le Terroir de 25 à 30 ans. Les promoteurs projetaient y construire de 5 000 à 7 000 unités d’habitation. Ils avaient cédé en 2009 à la Ville 30 % des terrains à des fins de parc.
« La Ville n’était pas prête à desservir ce secteur en services d’aqueduc et d’égout, d’autant plus que les travaux de réhabilitation de l’ancienne carrière Rive-Sud, dans ce quartier, étaient en cours », rappelle le maire Jean Martel, lors d’une entrevue accordée à La Relève. Lorsque ces travaux seront terminés, l’ancienne carrière sera cédée à la Ville pour l’aménagement d’un immense parc.
34,2 M$ pour les terrains
L’entente de principe, adoptée par le conseil municipal de Boucherville le 29 janvier, prévoit l’acquisition par la Ville de 7,6 millions de pieds carrés de terrains dans le secteur Le Terroir à des fins de conservation.
Au prix de 4,50 $ le pied carré, la facture totale devrait s’élever à 34,2 M$ (avant taxes).
« La Ville dispose de huit ans pour faire un montage financier avec ses partenaires, soit Nature Action Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et les gouvernements fédéral et provincial pour ne pas être la seule à payer », indique M. Martel, qui précise par ailleurs qu’il s’agit d’un bon prix.
À titre comparatif, le directeur général de la Ville de Boucherville, Roger Maisonneuve, mentionne que l’entreprise suédoise Northvolt a payé 12,50 $ le pied carré pour se porter acquéreur d’un terrain à Saint-Basile-le-Grand.
« Ça nous aide à atteindre l’objectif de la COP15 et de la CMM qui est de protéger 30 % des espaces verts, et même à le dépasser », ajoute le maire Martel.
Maximum 1 050 unités
Le secteur Le Terroir est divisé en trois zones nommées poches de développement.
Dans la poche A, adjacente au chemin de Touraine, la Ville achète 1,2 million de pieds carrés de terrain, et peut-être plus ultérieurement et au même prix, si les promoteurs n’obtiennent pas les certificats d’autorisation de construire du ministère de l’Environnement. Cela représente présentement 25 % de la superficie totale. Les promoteurs de leur côté pourront y construire 900 unités résidentielles d’un maximum de cinq étages à compter de 2026. Les usages commerces, institutionnels et industriels légers sont aussi autorisés.
Dans la poche B, du côté de l’ancienne carrière, la Ville acquiert 5,2 millions de pieds, soit 100% de la superficie.
Dans la poche C, celle adossée à la rue De Montbrun, la Ville achète 1,2 million de pieds carrés de terrain (25 % de la superficie) pour fin de conservation. 150 unités familiales (bungalows, jumelés, cottages) pourront être construites.
« 1 050 unités, au maximum, seront construites dans le secteur Le Terroir alors qu’initialement, les promoteurs en prévoyaient de 5 000 à 7000. »
-Jean Martel
Un procès évité
La cause devait se tenir durant 20 jours au cours des mois de février et de mars.
« Je suis très heureux de cette entente pour l’avenir de la ville parce que, oui, il y a un certain développement, mais on achète aussi à un prix intéressant des terrains qui se font de plus en plus rares avec le temps. C’est un compromis », commente M. Martel.
« Lors d’un procès, on ne sait pas ce que le juge va écrire. Mais lorsque l’on fait un règlement, on tient le crayon et on sait à quoi s’attendre », précise-t-il.
L’entente des parties doit être déposée à la Cour supérieure le 5 février pour son homologation.
