Boucherville veut se doter d’un droit de préemption pour l’acquisition de propriétés

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Par Diane Lapointe
Boucherville veut se doter d’un droit de préemption pour l’acquisition de propriétés
Ce droit permettra à la Ville d’acquérir en priorité une propriété privée visée par ce règlement sur tout autre acheteur.

Boucherville se dotera prochainement d’un nouveau règlement encadrant l’exercice d’un droit de préemption sur son territoire. La Ville veut ainsi se donner les moyens légaux pour avoir la priorité sur tout autre acheteur pour faire l’acquisition de bâtiments ou de terrains préalablement identifiés sur son territoire.
Ainsi, l’administration municipale pourra assujettir par règlement des terrains ou des immeubles qu’elle souhaite acquérir en identifiant les fins pour lesquelles ils seraient acquis, soit pour des logements sociaux, un établissement scolaire, un parc, un équipement collectif, à des fins de conservation d’un immeuble d’intérêt patrimonial, d’infrastructures municipales et de réserve foncière.
Les propriétaires visés par cette mesure recevront un avis d’assujettissement de la part de la Ville qui sera en vigueur pour une période de dix ans. Ils n’ont aucune obligation de vendre leur propriété, mais lorsqu’ils voudront le faire et qu’ils recevront une offre d’un acheteur potentiel, ils devront en aviser la Ville. Celle-ci a 60 jours pour décider d’acquérir ou non l’immeuble au même prix.
Rappelons qu’au début de juin 2022 et en réponse à la demande portée par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) depuis plusieurs années, une modification légale a conféré le droit de préemption à l’ensemble des municipalités du Québec. Ce nouveau pouvoir facilitera grandement l’acquisition d’immeubles au prix de la valeur marchande par les municipalités.



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