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Sécurisation des piscines: le gouvernement annoncerait un report en 2025

Photo de Daniel Bastin
Par Daniel Bastin
Sécurisation des piscines: le gouvernement annoncerait un report en 2025
Les problèmes d’approvisionnements en matériaux et la pénurie de main-d’œuvre obligeraient le gouvernement Legault à repousser de deux ans l’obligation de sécuriser toutes les piscines résidentielles, c'est-à-dire en 2025. (Photo : Shutterstock)

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a rappelé récemment qu’à compter du 1er juillet 2023, les citoyens qui bénéficiaient d’un droit acquis pour leur piscine construite avant l’entrée en vigueur en 2010 du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles se verront dans l’obligation de se conformer. Toutefois, selon Radio-Canada, les problèmes d’approvisionnements en matériaux et la pénurie de main-d’œuvre obligeraient le gouvernement Legault à repousser cette obligation de deux ans, c’est-à-dire en 2025.
Rappelons que ce changement a été annoncé par le MAMH il y a près d’un an dans le but de renforcer la sécurité et de réduire les risques de noyade. Selon ce nouveau règlement, les citoyens se voyaient dans l’obligation de se conformer d’ici un peu plus d’un an en ce qui concerne les échelles, le contrôle de l’accès (enceinte et porte), les aménagements aux abords de la piscine et les plongeoirs.
Il faut préciser dans ce dossier que le nouveau règlement a une incidence plus importante sur les propriétaires d’une piscine creusée, puisque la clôture pour la sécuriser peut être d’une bonne dimension. Par contre, dans le cas des installations hors terre, il suffit de sécuriser la partie de la terrasse donnant accès à la piscine ou d’installer une portière de sécurité sur l’échelle en l’absence d’un autre accès.
Les coûts explosent!
Selon le reportage de Mathieu Dion de Radio-Canada, les pénuries de matériaux et de main-d’œuvre forceraient le gouvernement Legault à reporter de deux ans la date limite de son règlement, c’est-à-dire en 2025. Il faut dire que le coût pour faire une clôture autour d’une piscine creusée a pour ainsi dire doublé en seulement un an et demi, toujours selon l’article.
On peut d’ailleurs lire dans la Gazette officielle du Québec datée du 20 avril : « Ce projet de règlement a pour objet de modifier la date à compter de laquelle le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, r. 1) sera applicable à certaines piscines. »
« Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l’expiration du délai de 45 jours, à monsieur Ghislain Brisson, conseiller aux politiques à la Direction des orientations et de la gouvernance municipales du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 3e étage, Québec (Québec) G1R 4J3, par téléphone au 418 691-2015, poste 83196 ou par courrier électronique à ghislain.brisson@mamh.gouv.qc.ca. »
Pétitions et commentaires
Cette nouvelle réglementation imposée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ne fait pas l’affaire de tous et des pétitions à l’intention du Ministère circulent sur le site Change.org et celle qui compte présentement le plus d’adhérants (Ma piscine c’est ma responsabilité) recueille près de 16 500 signatures.
Dans son libellé, on peut lire : « Plusieurs propriétaires ont fait l’achat d’une propriété en ne sachant pas que cette loi arriverait. Ils auraient peut-être fait le choix d’une autre propriété. Il est donc injuste d’imposer ce correctif à la grandeur du Québec. Nous demandons donc, au minimum, une clause qui permettra aux propriétaires actuels (sous la clause grand-père) de choisir le statut quo et de transférer cette obligation de conformité aux prochains propriétaires dans les douze mois suivant la transaction de la propriété. Les nouveaux propriétaires feront donc l’achat en connaissance de cause et pourront planifier et/ou négocier le prix de la propriété en conséquence. »


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