L’entreprise Transport J.N.D. Daviault a enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement à Contrecœur

La direction régionale du Centre de contrôle du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a précisé que l’entreprise Transport J.N.D. Daviault de Saint-Amable doit verser 44 275 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement à la suite d’un incident survenu à Contrecœur.
Le 31 octobre 2018, l’entreprise a réalisé un projet comportant une ou plusieurs activités, soit des travaux d’excavation, de déboisement et de remblai en marécage, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, a fait savoir la direction régionale par voie de communiqué.
À la suite de ce geste entraînant des procédures du MELCC, l’entreprise a été condamnée à verser une amende de 25 000 $ et doit également rembourser un montant de 19 275 $ pour les frais et la contribution applicables.
Il est à noter que les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
De plus, il est intéressant de savoir que le MELCC publie un registre de renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), à la Loi sur les pesticides et à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements. On peut consulter ce registre des déclarations de culpabilité à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Notons en terminant que le ministère de la Justice informe régulièrement le Ministère des plaidoyers de culpabilité que le Bureau des infractions et amendes reçoit et des décisions rendues par les tribunaux relativement à des constats d’infraction délivrés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales.