Les droits de mutation communément appelés « taxe de bienvenue » dont tous les nouveaux acheteurs d’immeubles doivent payer ont rapporté 33,192 M$ dans les coffres de la Ville de Boucherville sur une période de cinq ans, de 2016 à 2020 inclusivement.
La flambée des prix de vente des maisons est accompagnée d’une forte augmentation des revenus pour les villes. Par exemple, les revenus annuels provenant des droits de mutation étaient de 4,631 M$ en 2016 alors qu’en 2020, ils se chiffraient à 9,115 M$. De 2019 à 2020, ils sont passés de 5,945 M$ à 9,115 M$. Les droits de mutation pour les onze mois de 2021 n’ont pas encore été audités, mais on peut s’attendre à ce qu’ils atteignent des sommets.
Les recettes provenant de ces droits représentaient l’an dernier 7,6 % des revenus totaux de la Ville.
Une facture salée pour une résidence moyenne
Les villes et les municipalités imposent un droit sur les mutations immobilières lors du transfert de propriété d’un immeuble sur son territoire. La « taxe de bienvenue » est calculée sur la valeur la plus élevée entre l’évaluation municipale et le prix d’achat.
Les droits de mutation en vigueur sont calculés selon les taux suivants : 0,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 52 800 $; 1,0 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 52 800 $ sans excéder 264 000 $; 1,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 264 000 $ sans excéder 500 000 $; 2,0 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ sans excéder 750 000 $; 2,5 % sur la tranche de la base d’imposition qui excède 750 000 $. Depuis 2019, la portion qui excède 500 000 $ peut être imposée à 3 %, mais Boucherville ne s’est pas prévalue de cette option.
Par exemple, pour une maison payée 521 000 $ (valeur moyenne actuellement à Boucherville), les droits de mutation s’élèvent à 6 336 $.
Un mois pour payer
La Ville expédie à l’acheteur une facture entre une et quatre semaines après réception du certificat de l’évaluation de l’agglomération de Longueuil. Celui-ci a un mois pour l’acquitter.
Bienvenue
Rappelons que ce champ de taxation a été instauré par le gouvernement du Québec en 1976 après qu’il eut cessé de redistribuer aux municipalités une partie des revenus générés par la taxe de vente. C’est le ministre Jean Bienvenue qui a parrainé cette loi d’où ce nom populaire.
Les revenus perçus des droits de mutation bondissent
2020 : 9,115 M$
2019 : 5,945 M$
2018 : 9,223 M$
2017 : 4,278 M$
2016 : 4,631 M$
