Des citoyens de Contrecœur, Verchères et Varennes ont obtenu le feu vert d’un juge de la Cour supérieure du Québec et vont pouvoir aller de l’avant dans la cause qui les oppose au gouvernement fédéral.
À la suite de la décision rendue par le juge Sylvain Lussier, les citoyens pourront en effet prouver que les dommages causés aux rives de leurs propriétés sont attribuables au transport maritime dont Ottawa a la responsabilité.
Rappelons que la circulation sur le Saint-Laurent pourrait bien se densifier de façon significative au cours des prochaines années dans la région si le projet d’agrandissement du terminal à conteneurs de l’Administration portuaire de Montréal à Contrecœur devait se concrétiser.
Afin de donner son aval à la démarche du collectif, le juge devait d’abord s’assurer que la requête répondait à un certain nombre d’exigences spécifiques prévues par la Loi lorsque se présentent de telles situations. Le magistrat a par ailleurs spécifié que les actions collectives comme celle qui a été entamée par ces citoyens de notre région constituent un « véhicule privilégié pour des réclamations de nature environnementale ».
Pour faire partie du groupe de requérants, les citoyens doivent être propriétaires d’un terrain situé à moins de 610 mètres du chenal dans l’une des trois municipalités mentionnées dans la poursuite. Ces citoyens réclament une indemnité pour la perte de terrain et pour les coûts encourus pour la protection de leurs berges. Ces derniers demandent également de déterminer si le gouvernement fédéral devra assumer les coûts d’érection et d’entretien des ouvrages de protection rendus nécessaires afin de préserver les berges.
Une dégradation en mode accéléré
Malgré cette victoire, cette étape ne représente pour ces propriétaires qu’un échelon dans leur tentative de faire reconnaître le gouvernement fédéral responsable des dommages causés au rivage.
Selon les membres du regroupement, en creusant le chenal maritime durant la première moitié du XXe siècle pour permettre aux navires de circuler plus efficacement entre l’Atlantique et les Grands Lacs, Ottawa a altéré l’ordre naturel des choses et causé la dégradation des berges du fleuve qui s’est accéléré au cours des dernières années.
Selon eux, le gouvernement fédéral n’a pas mis en place des mesures appropriées et suffisantes afin d’éviter la dégradation des rivages. Ottawa aurait ainsi, en tant qu’occupant ou propriétaire du chenal, causé à ses « voisins » des dommages importants.
Pour sa part, le procureur général du Canada se défend en affirmant ne pas être un « voisin », ajoutant du même coup que le lit du fleuve appartient plutôt à l’État du Québec et non au fédéral.
Dans sa décision, le juge Lussier mentionne que ce sera au juge de l’éventuel procès de déterminer si le gouvernement est bien un « voisin » responsable des dommages causés aux propriétés des riverains. Ce dernier devra par ailleurs trancher si les inconvénients subis par ces propriétaires sont « anormaux et intolérables », afin de statuer si Ottawa doit verser une compensation telle qu’exigée par les requérants.
