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Agglomération de Longueuil: rapport accablant du Commissaire à l’intégrité municipale

Photo de François Laramée. De l’Initiative de journalisme local
Par François Laramée. De l’Initiative de journalisme local
Agglomération de Longueuil: rapport accablant du Commissaire à l’intégrité municipale
La proposition de la mairesse de Longueuil, Sylvie Parent, ne respectait pas la loi qui régit les règles de gouvernance.


Dans son rapport déposé le 3 juin dernier, le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes du ministère des Affaires municipales du Québec a tapé sur les doigts de la majorité des élus qui siègent au conseil d’agglomération de Longueuil pour avoir agi, le 25 mars dernier, de manière à ce qui ressemble à un abus d’autorité en ignorant le processus démocratique en vigueur.
Quelques instants avant la fin de la séance du conseil d’agglomération de Longueuil du 25 mars dernier, la mairesse de Longueuil a proposé l’ajout d’une résolution (qui n’était pas à l’ordre du jour) demandant à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, de ne plus obliger les maires de l’agglomération à voter strictement en fonction de l’orientation de leurs conseils locaux. Les maires de Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert ont appuyé la résolution, tout comme les conseillers longueuillois qui y siègent, alors que les maires de Brossard et Boucherville s’y sont opposés.
Or les élus qui siègent à l’agglomération doivent justement voter en fonction des orientations de leurs conseils respectifs, une démarche qui n’a pas été respectée lors de l’adoption de ladite résolution du 25 mars.
« Dans ces circonstances, la démarche de la majorité du conseil d’agglomération
de soumettre une demande à la ministre afin de faire abroger l’article 13.1 du
décret 1214-2005 et de rendre inapplicables les articles 61 et 62 de la LECCMA
à l’agglomération de Longueuil pourrait être considérée comme un abus d’autorité.
Cette majorité a en effet délibérément ignoré le processus démocratique en
vigueur, tel qu’il a été exposé précédemment, alors que la modification en
question concernait directement les conseils municipaux des villes liées », a indiqué le commissaire de la Commission à l’intégrité Richard Villeneuve. Celui-ci a obligé les directeurs généraux de toutes les villes liées de l’agglomération à faire une lecture publique de son rapport.
Au moment où sont écrites ces lignes, une résolution proposée par la Ville de Boucherville circule dans les cinq villes de l’agglomération pour que soit justement abrogée, lors d’un prochain conseil d’agglomération, la fameuse résolution du 25 mars dernier.
« Une question de respect de la démocratie », a répété le maire de Boucherville, Jean Martel, lors de la séance de son conseil local, lundi dernier, en rappelant qu’il a voté contre l’adoption de la résolution initiale du 25 mars. Le lendemain, les élus de la Ville de Longueuil ont, à leur tour, adopté une résolution demandant à la ministre d’abroger ladite résolution.

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