Communiqué – Alors que le gouvernement du Québec vient de déposer le projet de loi 96 concernant la protection et la promotion du français, le député de Montarville, M. Stéphane Bergeron, et ses collègues du Bloc Québécois demanderont formellement à la Chambre des communes de soutenir la démarche, y compris pour les modifications constitutionnelles affirmant le caractère français de la nation québécoise.
«Le projet de loi 96 est une réponse claire à la volonté de la nation québécoise de protéger et de promouvoir la langue française. La Chambre des communes devra prendre acte que le Québec n’a pas d’approbation à obtenir lorsqu’il s’agit de se définir lui-même et d’inscrire dans la constitution canadienne qu’il forme une nation dont la seule langue officielle et commune est le français. Nous exigeons que le fédéral s’engage à ne pas contester ni directement, ni indirectement cette loi. Enfin, dans sa réforme de la Loi sur les langues officielles, Ottawa ne doit en aucun cas entraver la volonté de Québec d’appliquer la Charte de la langue française aux entreprises sous juridiction fédérale avec des dispositions qui viendraient affaiblir, concurrencer ou se substituer aux mesures mises en place par l’Assemblée nationale. Le Québec est le maître d’œuvre de ses politiques linguistiques, les partis fédéraux doivent en prendre acte, et les efforts de la loi sur les langues officielles doivent plutôt porter vers le soutien aux communautés francophones et acadiennes», a déclaré le chef du Bloc Québécois, M. Yves-François Blanchet.
Appelé à commenter le fait que l’Université d’Ottawa soit responsable du programme de contestation judiciaire, le député de Montarville a déclaré: «En raison de prises de position récentes de membres de son personnel et de sa direction, l’Université d’Ottawa ne nous apparaît plus comme une institution neutre, impartiale et digne de confiance pour gérer un programme susceptible d’avoir des incidences très importantes pour la suite des choses au Québec. Ce programme demeure indispensable pour les communautés francophones et acadiennes, mais doit être confié à un autre gestionnaire».
«La loi 101 a redéfini l’avenir du français au Québec à la fin des années 70, mais peu à peu affaiblie, en raison des coups de boutoir qui lui ont été assénés par les tribunaux sur la base de la charte des droits contenue dans la constitution que le père de l’actuel premier ministre fédéral a imposée au Québec, elle devait impérativement être renforcée, afin de freiner le déclin du français, voire même de reverser la tendance. C’est ce que se propose de faire le projet de loi 96 Le Québec est le seul État qui ait la légitimité de légiférer au sujet des politiques linguistiques applicables sur son territoire et puisque le gouvernement fédéral reconnaît lui-même que la situation du français y est précaire, il doit soutenir les efforts déployés par le gouvernement québécois», de conclure Stéphane Bergeron.
Source: Bureau du député Stéphane Bergeron
