Les mots-croisés de La Relève

Demande d’injonction pour protéger une espèce menacée : le CQDE inquiet

communiqué
Demande d’injonction pour protéger une espèce menacée : le CQDE inquiet
Les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), en soutien à des citoyennes et citoyens de Sainte-Julie, déposent une demande d’injonction devant la Cour supérieure, afin de protéger une plante rare menacée par un projet immobilier, le ginseng à cinq folioles.

Les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), en soutien à des citoyennes et citoyens de Sainte-Julie, déposent une demande d’injonction devant la Cour supérieure, afin de protéger une plante rare menacée par un projet immobilier, le ginseng à cinq folioles. Le CQDE s’inquiète de l’autorisation du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) accordée au projet.

Le MELCC a autorisé la transplantation de spécimens de cette espèce floristique menacée, pour permettre le développement d’un projet immobilier à Sainte-Julie, estimant qu’il s’agissait d’une activité requise « pour des fins de gestion » de l’espèce. Pour justifier sa décision, le ministre s’appuie sur l’une des exceptions prévues à l’alinéa 3 du paragraphe 2 de l’article 16 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV). Cette disposition permet notamment de lever l’interdiction de détruire l’espèce ou l’une de ses parties si une activité est requise pour « des fins éducatives, scientifiques ou de gestion [… ] ».

Des renseignements obtenus suite à une demande d’accès à l’information faite par le CQDE ont révélé que l’utilisation de ce motif par le MELCC pour justifier de telles transplantations ne semble malheureusement pas être un cas isolé. Selon le CQDE, le MELCC pourrait autoriser des activités de transplantation lorsque le projet sous-jacent est spécifiquement conçu pour aider le rétablissement de l’espèce ou sa survie, alors que dans ce dossier, la transplantation est autorisée pour permettre la réalisation d’un projet qui détruirait le milieu naturel de l’espèce menacée.

« Combien de fois ont-ils accepté des projets empirant la situation des espèces déjà menacées ou vulnérables en invoquant cette exception ? Il est très inquiétant de constater que cela semble être pratique courante au sein du Ministère. Cela nous paraît complètement contraire à l’esprit de la loi. Encore une fois, nous sommes bien loin du principe de précaution qui devrait prévaloir dans la mise en œuvre de la LEMV », déplore Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.

« Si une espèce est désignée par la LEMV, c’est que sa situation est déjà précaire et qu’il s’agit de l’un des derniers filets de sécurité pour empêcher son extinction. Ce n’est certainement pas le moment pour le MELCC de diluer la portée de la loi avec des interprétations qui permettent la destruction des milieux naturels des espèces », ajoute-t-elle.

Partager cet article