Afin de donner une plus grande marge de manoeuvre financière aux particuliers et aux entreprises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec a pris la décision de devancer au 1er juillet 2020 l’instauration du taux unique de taxation scolaire applicable à l’ensemble des centres de services scolaires du Québec.
Pour les contribuables du Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP), les effets sur le compte de taxes pour l’année 2020-2021 sont les suivants :
Une exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble.
Un taux unique de taxation scolaire applicable dans l’ensemble du Québec pour 2020-2021, fixé à 0,10540 $ par 100 $ d’évaluation, représentant une baisse de 0,04675 $ par rapport à l’année précédente.
Bien que le taux soit inférieur à l’an dernier, il est possible que certains comptes de taxes augmentent, et ce, en raison de l’augmentation de la valeur des immeubles.
Les propriétaires recevront leur compte de taxe scolaire à compter du 2 juillet 2020. La période couverte par ce compte de taxes correspond à une année scolaire qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
Il est possible de faire le paiement en deux versements, à condition que le compte de taxes soit égal ou supérieur à 300 $. Les dates de versements sont le 10 août et le 2 novembre 2020.
Pour plus de détails sur la taxe scolaire et sur les réalisations des écoles publiques du CSSP, visitez csp.ca.
La baisse de la taxe scolaire est devancée
Centre de services scolaire des Patriotes