Un encadrement très serré pour les chiens potentiellement dangereux

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Par Daniel Bastin
Un encadrement très serré pour les chiens potentiellement dangereux
Au Québec, environ 164 000 morsures de chiens sont signalées chaque année et le quart des victimes sont des enfants de moins de 12 ans. Dans 38 % des cas, le chien mordeur est l’animal de la famille.

La responsable de ces nouvelles règles est la ministre de la Sécurité publique du Québec, Geneviève Guilbault, et ce sont surtout les problèmes liés aux chiens dangereux qui ont amené le gouvernement à adopter le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
« C’est notre responsabilité, en tant que société, de nous assurer que l’on peut circuler dans les parcs ou les rues en toute quiétude. Bien qu’aucun règlement, aussi contraignant soit-il, ne pourra éliminer les risques et les incidents liés aux chiens, nous devons nous doter d’outils pour réduire ces risques. La prévention, l’éducation et la responsabilisation constituent les éléments-clés sur lesquels nous devons travailler pour que le nombre de blessures diminue. Nous agissons pour la sécurité des Québécois », avait-elle mentionné peu de temps avant l’adoption.
Ainsi donc, le nouveau règlement provincial détermine les modalités pour déclarer un chien potentiellement dangereux ou rendre une ordonnance à l’égard d’un chien, d’un propriétaire ou d’un gardien.
À ce sujet, la Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) précise par voie de communiqué que, « lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, une municipalité locale peut exiger que son propriétaire ou gardien le soumette à un examen afin que son état et sa dangerosité soient évalués ».
Conditions à respecter
La Régie formulera des recommandations au propriétaire du chien et pourra ordonner différentes conditions à respecter. Selon les résultats de l’examen comportemental effectué, la RISAVR pourra le déclarer potentiellement dangereux. Il est à noter qu’un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure peut également être déclaré potentiellement dangereux.
Par la suite, une fois le chien déclaré potentiellement dangereux, une série de mesures sont imposées au propriétaire du chien, « notamment le port d’une muselière-panier en tout temps lorsque le chien est dans un endroit public, être tenu au moyen d’une laisse courte de 1,25 mètre, être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé ou dont la clôture ne permet pas de l’y contenir ».
De plus, « le chien ne peut être gardé en présence d’un enfant de 10 ans ou moins que s’il est sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus. Un chien déclaré potentiellement dangereux doit avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé », souligne la Régie.
La RISAVR précise qu’afin de permettre à la communauté d’identifier le danger, une affiche spéciale sera placée sur le terrain ou à un endroit permettant d’annoncer à une personne qui se présente sur ce terrain la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux. La Régie dressera la liste des chiens potentiellement dangereux et exercera un contrôle pour assurer le respect de ces conditions.
« Enfin, lorsqu’un chien a mordu ou attaqué une personne et qui a causé sa mort ou lui a infligé une blessure grave pouvant entraîner la mort ou résultant en des conséquences physiques importantes, la Régie ordonne de faire euthanasier ce chien. Elle doit également faire euthanasier un tel chien dont le propriétaire ou gardien est inconnu ou introuvable », stipule en terminant la RISAVR.

Amendes pour les propriétaires de chiens potentiellement dangereux

Le propriétaire ou gardien d’un chien potentiellement dangereux qui omet d’enregistrer son chien annuellement est passible d’une amende de 500 $ à 1 500 $. De plus, s’il contrevient à l’une ou l’autre des obligations qui lui sont imposées ou s’il ne se conforme pas à une ordonnance émise est passible d’une amende de 1 000$ à 10 000 $. En cas de récidive, les montants minimal et maximal des amendes sont portés au double.
Obligation de signalement pour les médecins et médecins vétérinaires
Le règlement provincial prévoit également une obligation de signalement pour tous les médecins et les médecins vétérinaires. Ces derniers ont désormais l’obligation de signaler sans délai à la municipalité ou à la Régie les cas de morsure à un humain ou un animal domestique et lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire que le chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique. Un formulaire a été conçu à cette fin.
(Mention de source : Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu)

À propos de la RISAVR
La Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (RISAVR) gère un refuge, optimise le bien-être et la santé des animaux recueillis, favorise des milliers d’adoptions heureuses et promeut la protection, la sécurité, le bien-être et le respect des animaux sur le territoire. Elle assurer la protection des citoyens et des animaux et la cohabitation harmonieuse entre l’humain et l’animal sur le territoire.

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