(Communiqué de la Ville de Longueuil)
Dans le mémoire qu’elle a transmis à la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, la Ville de Longueuil s’est dite en faveur d’une modernisation de l’encadrement juridique en vigueur. Cependant, des ajustements majeurs devront être apportés par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, David Heurtel, notamment au chapitre du partage des responsabilités et de la gouvernance de ces enjeux de conservation, à défaut de quoi la Ville demande le retrait du projet de loi.
« Nous adhérons sans réserve à l’objectif de protection des milieux humides et hydriques mis de l’avant par ce projet de loi. Le Québec doit se doter des moyens nécessaires pour assurer la conservation de ces écosystèmes exceptionnels et essentiels, qui contribuent à notre qualité de vie. En revanche, cette réforme ne pourra se faire qu’en reconnaissant l’expertise des villes et le rôle prépondérant qu’elles doivent jouer dans cette importante réforme. J’invite donc le ministre Heurtel à travailler de concert avec Longueuil et toutes les municipalités, dans le respect de l’esprit du projet de loi 122 sur les gouvernements de proximité », a expliqué la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire.
L’élaboration des plans et la gestion des compensations doivent revenir aux municipalités
Bien que plusieurs aspects du projet de loi reflètent le modèle implanté à Longueuil, d’autres auraient pour effet de retirer aux municipalités une partie de leurs outils de planification, en leur enlevant la responsabilité d’élaborer leur propre plan de gestion des milieux humides et hydriques pour leur en imposer un – développé par une autre instance –, sans égards au travail accompli par le passé. Cela se traduira, dans les faits, par une protection inadéquate des milieux sensibles que l’on cherche justement à préserver. Les municipalités doivent être reconnues comme ayant la pleine responsabilité de l’élaboration de ses plans de conservation.
De plus, le projet de loi prévoit qu’une compensation sera exigée pour certaines interventions dans les milieux humides et hydriques non protégés, et versée dans un fonds de protection. Ces sommes serviraient par la suite au financement de programmes pour la restauration et la création de milieux humides et hydriques. La Ville de Longueuil est d’accord avec ce principe, puisque c’est le modèle qu’elle utilise depuis plusieurs années. Cependant, il faudra que le projet de loi indique clairement que la compensation sera entièrement consacrée aux fins de préservation dans la municipalité concernée, en fonction de ses priorités.
Préserver la démocratie et assurer une reddition de comptes
Le projet de loi propose de confier désormais aux organismes de bassins versants et aux tables de concertation régionales l’élaboration des plans directeurs de l’eau. Longueuil reconnait d’emblée le rôle important que jouent ces organismes, mais avec les pouvoirs accrus qui leur seraient accordés, ce sont dorénavant des non-élus qui prendraient des décisions structurantes sur les milieux de vie des citoyens. Le partage des rôles et la gouvernance doivent être mieux définis et prévoir une place prépondérante pour les municipalités, dans le but d’assurer le niveau d’imputabilité et la reddition de comptes appropriés.
Pour consulter le mémoire de la Ville de Longueuil, visitez longueuil.quebec/publications.
