Le Bloc dénonce le projet de loi omnibus sur les droits humains, le resserrement des sanctions et l’interdiction des armes à sous-munitions

Le député de Montarville et porte-parole du Bloc Québécois en matière d’affaires étrangères et de développement international, M. Stéphane Bergeron, a pris la parole à la Chambre des communes, le 18 mai dernier, au sujet du projet de loi C-281 ayant pour objet de modifier la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion, ainsi que la Loi interdisant les armes à sous-munitions. «Il s’agit d’un projet de loi dont les motivations sont extrêmement nobles, mais, comme le dit l’adage, ‘‘qui trop embrasse mal étreint’’…» a déclaré d’emblée M. Bergeron.

«C’est un projet de loi dont les portées sont très différentes et qui compte un certain nombre d’imperfections, et ce, malgré les efforts déployés en comité visant à l’améliorer. En dépit des amendements que nous y avons apportés, on a toujours l’impression qu’il s’agit d’une espèce de courtepointe, qui contrairement à celles qui sont fabriquées par les valeureuses membres de nos Cercles de Fermières, n’est pas des plus harmonieuses», d’ajouter le député de Montarville.

«Et c’est sans compter quelques étrangetés auxquelles il nous a été possible d’assister durant le processus d’adoption du projet de loi. Pas plus tard que la veille de ce débat, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement en Chambre a plaidé afin de faire renverser par la présidence une décision majoritaire des membres du comité. Cette décision visait à introduire les mots suivants dans le projet de loi: ‘‘la ministre élabore et tient à jour une stratégie pangouvernementale en matière de droits internationaux de la personne’’… Il était déjà étonnant en soi que le gouvernement ne veuille pas énoncer clairement ses intentions en matière de droits humains, mais c’était d’autant plus étonnant que ce même gouvernement sollicite présentement un siège au comité de l’ONU sur les droits de la personne; ça s’invente pas!», de s’indigner Stéphane Bergeron.

«Dans le dernier objet de modification, a-t-il poursuivi, on voit encore que ça tire dans toutes les directions… On veut interdire tout investissement direct ou indirect dans une entité qui enfreint la Loi interdisant les armes à sous-munitions. Difficile d’être contre ça… Le problème, c’est que ça pourrait donner lieu à des incidences extrêmement pernicieuses et indésirables. La plupart des gens, y compris les collègues en cette Chambre, peuvent fort bien, à travers les fonds d’investissement auxquels ils contribuent, investir ‘‘indirectement’’ dans des entreprises qui fabriquent des armes à sous-munitions et, donc, être en contravention de la loi… Est-ce vraiment ce qu’on veut? Poser la question, c’est y répondre.»

«Cela dit, on ne peut pas vraiment être contre la vertu et la tarte aux pommes! Nous allons donc devoir voter en faveur de ce projet de loi, tout en étant conscients du fait qu’il est un peu mal foutu… Malgré les efforts déployés lors de l’étude en comité et même lors du débat à l’étape du rapport, je crois que nous n’avons d’autre choix que d’admette que les dispositions de ce projet de loi sont encore imparfaites et que nous allons sans doute devoir éventuellement légiférer de nouveau afin de corriger le tout…», de conclure Stéphane Bergeron.