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Construction de 15 maisons: la demande d’injonction du comité de citoyens est rejetée mais ses revendications se poursuivent

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Par Daniel Bastin
Construction de 15 maisons: la demande d’injonction du comité de citoyens est rejetée mais ses revendications se poursuivent
Malgré cette demande d’injonction refusée, l’action en justice du comité de citoyens à l’endroit du ministère de l’Environnement du Québec se poursuit en Cour supérieure.

Le comité de citoyens « Sauvons le versant de Sainte-Julie du mont Saint-Bruno » a déposé en Cour supérieure il y a quelques semaines une demande d’injonction provisoire afin d’empêcher les travaux de construction de quinze maisons de prestige dans un boisé situé à l’orée du mont Saint-Bruno pour protéger une plante rare menacée. La demande a été rejetée le 20 avril, mais le comité continue d’aller de l’avant avec ses revendications dans ce dossier.
Dans le document, la juge Karen M. Rogers a notamment précisé: « Considérant que la transplantation de ces deux plants représente une faible proportion des plants de cette occurrence et que 16,9 hectares des propriétés du demandeur ont été cédés pour fins de conservation, que les taux de survie de transplantation sont élevés dans un contexte où une méthodologie optimale est utilisée (NDLR: il est indiqué dans le jugement que 84 % des spécimens transplantés en 2015 ont survécu) et que plusieurs conditions sont incluses à l’autorisation et puisque l’option alternative n’est pas plus favorable à la survie des plants, la DPEMN (la Direction de la protection des espèces et des milieux naturels) considère que la transplantation des deux plants, à l’intérieur d’une zone de conservation abritant déjà cette espèce, est acceptable et permettra d’atténuer les menaces potentielles associées au projet de développement domiciliaire. »
Pétition et lettre au conseil
Malgré ce refus d’émettre une ordonnance d’injonction provisoire, l’autre action en justice de « Sauvons le versant de Sainte-Julie du mont Saint-Bruno » à l’endroit du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) se poursuit en Cour supérieure. Le groupe de citoyens invoque que le site où est prévu le développement domiciliaire abrite une plante rare protégée par la Loi sur les espèces menacées et vulnérables. Le comité a reçu le soutien du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dans cette cause et veut que soit retirée au promoteur l’autorisation que le MELCC avait accordée au projet.
En parallèle avec cette poursuite devant la Cour supérieure du Québec, une pétition mise en ligne par le comité de citoyens a été signée par plus de 16 300 personnes de Sainte-Julie et d’ailleurs.
Le 24 avril, une lettre a été envoyée à la mairesse et aux membres du conseil municipal « pour leur demander officiellement et précisément de prendre action rapidement avant d’aller de l’avant avec le déboisement pour le projet de la Falaise. »
Pour sa part, la Ville de Sainte-Julie a indiqué qu’elle ne peut émettre aucun commentaire étant donné que le dossier est judiciarisé. Lors de l’assemblée publique du 13 avril, la mairesse, Suzanne Roy, a par contre mentionné « que la Ville se conformera à tout jugement éventuel dans ce dossier ».
Elle a également expliqué qu’il y a eu un appel d’offres pour les infrastructures dans ce secteur, mais que « l’octroi de ce contrat ne se fera que si toutes les conditions et exigences environnementales sont respectées ».
Parmi celles-ci on note que le propriétaire privé du terrain a notamment l’interdiction de déboiser dans les 10 mètres de marge arrière des propriétés, dans les 6 mètres de marge avant et dans les 6 mètres de marge latérale, et ce, pour chacun des 15 lots qui seront construits, afin de protéger le nombre d’arbres requis sur son terrain de 4,2 hectares.




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