Le conseil municipal a adopté, lors de l’assemblée publique du 2 octobre dernier, le projet de règlement concernant la consommation de cannabis sur son territoire; il sera interdit d’en consommer dans les lieux publics et dans la rue, au même titre que l’alcool. Ce dernier devrait être adopté lors de la séance du 6 novembre et par conséquent, entrera en vigueur dès le 7 novembre.
« La Ville souhaite, à travers cette nouvelle règlementation, assurer un environnement sain et sécuritaire à tous ses citoyens. Comme plusieurs autres villes, nous adoptons une approche préventive et responsable face à cette nouvelle loi qui rendra légale la consommation du cannabis » explique la mairesse Maud Allaire.
Le nouveau règlement
Il sera donc interdit, selon le règlement relatif aux nuisances et à la paix publique (726-2003), et ce, afin d’encadrer la consommation et la possession de cannabis, de consommer (fumer, vapoter ou ingérer), préparer, d’avoir à la vue ou d’exhiber du cannabis ou des dérivés, notamment tout produit alimentaire qui en contient.
Il sera également interdit de se trouver sous l’effet de stupéfiant dans un endroit public. Ce dernier inclut la consommation à l’intérieur d’un véhicule de transport public, dans un endroit ouvert au public (magasin, espace commun tels bâtiments commerciaux ou publics), ainsi que leurs stationnements.
« Comme partout dans la province, ce sera le rôle de la police d’encadrer les nouveaux règlements mis en place. Bien sûr, s’il y a des infractions au règlement, des sanctions seront apportées », conclut la mairesse. Selon le règlement, toute personne contrevenant à la règlementation municipale est passible d’une amende de 50 à 500 $, et ce, par jour d’infraction.
Rappelons que la Ville est soumise d’abord à la règlementation fédérale et provinciale et à la Loi encadrant le cannabis, qui établissent les mesures légales qui soutiennent l’atteinte des objectifs de santé et sécurité publiques. Rappelons aussi que seule la réglementation fédérale s’applique au cannabis thérapeutique.
Légalisation du cannabis : Contrecœur interdit la consommation dans les lieux publics
