Concernant la nomination du directeur général de la municipalité
Réuni en assemblée extraordinaire mardi soir dernier, le conseil municipal a adopté une résolution inhabituelle visant à rendre publics deux avis juridiques qui portent sur l’embauche du directeur général Roger Maisonneuve au printemps 2015.
Pour quelles raisons ces documents jusqu’alors confidentiels ont-ils fait l’objet de cet entérinement? En fait, lors de la comparution du maire de Boucherville devant la Commission municipale du Québec les 22 et 23 mars derniers, à la suite d’une plainte déposée par un citoyen dans laquelle ce dernier estimait que le premier magistrat avait fait preuve de favoritisme en embauchant son ancien agent officiel au poste de directeur général de la municipalité et que le code d’éthique des élus interdit toute forme de favoritisme, M. Martel a voulu produire ces deux opinions dans le contexte de sa défense.
Le juge de la CMQ a dès lors demandé une résolution de renonciation du conseil municipal afin que soient déposés ces documents, compte tenu du secret professionnel qui y est rattaché. Comme les audiences de la CMQ se déroulent en public, les pièces justificatives devenaient dès lors publiques. Les médias ont ainsi eu accès à ces avis juridiques dont voici les faits saillants.
Tremblay Bois Mignault Lemay
Dans un premier avis, Me Pierre Laurin du bureau d’avocats Tremblay Bois Mignault Lemay soutient que les membres du conseil municipal n’étaient pas en conflit d’intérêts lorsqu’ils ont procédé à la nomination de Me Maisonneuve à la direction générale de la Ville. Le spécialiste en droit recommande que les élus expliquent les motifs qui leur ont permis de croire que le premier haut fonctionnaire nouvellement embauché remplirait adéquatement ses fonctions dans le meilleur intérêt de la Ville et conformément aux valeurs énumérées dans le code de d’éthique et de déontologie des élus.
Rappelons que Roger Maisonneuve est un avocat cumulant une quarantaine d’années de pratique, principalement en droit civil. Impliqué de longue date dans la communauté, notamment au Centre de répit-dépannage Aux Quatre Poches, il a été responsable des finances dans le comité des fêtes du 325e anniversaire de Boucherville en 1992. Il a aussi été actif en politique, aux trois paliers de gouvernement. Aux élections municipales de 2009, il était le représentant officiel de l’équipe de Jean Martel, poste qu’il a maintenu au scrutin de 2013. À l’automne 2014, il a démissionné de cette fonction.
À cette même période, M. Martel a évoqué la possibilité qu’il occupe le poste de directeur général de la Ville après le départ à la retraite de Claude Caron. L’offre a souri au principal intéressé. Avant de procéder à la nomination, le maire a sondé le terrain auprès de deux autres employés municipaux à savoir s’ils étaient intéressés par ce même poste. Dans les deux cas, l’offre a été déclinée.
«Selon l’opinion juridique basée sur la Loi sur les élections et référendums, rien n’indique dans cette embauche qu’il y ait malversation, abus de confiance ou autre inconduite. Par ailleurs aucun élu ne tire avantage pécuniaire de la nomination de Me Maisonneuve», opine l’avocat ayant rédigé cet avis juridique.
Bélanger Sauvé
Le second avis, cette fois rédigé par le bureau Bélanger Sauvé, met en perspective quelques faits. «D’emblée, précisons qu’il n’existe aucune règle interdisant à un ancien agent ou représentant officiel d’occuper un poste de directeur général d’une municipalité ou qui aurait pour effet de le rendre inadmissible à occuper un tel poste», mentionne Me Yvon Denault, signataire.
«Bien que la Ville ait pris la décision de ne pas faire de concours ou d’affichage pour combler le poste de directeur général, il n’existait aucune obligation à cet égard de sorte que l’on ne peut qualifier d’abusif le processus qui a été suivi. Nous comprenons également que l’administration a considéré la possibilité d’offrir le poste à certains fonctionnaires qui étaient déjà à l’emploi de la Ville mais que les candidats potentiels n’étaient pas intéressés», ajoute-t-il.
Sur le plan éthique, rien d’anormal à signaler. «Les membres du conseil municipal n’ont pas contrevenu aux règles du code d’éthique en nommant Me Maisonneuve comme directeur général», précise l’avocat. Dernier point soulevé par le représentant de Bélanger Sauvé : «À notre avis, les critiques qui ont été formulées à la suite de cette décision ne relèvent pas du domaine juridique ni déontologique mais plutôt de l’opportunité politique.»
La Commission municipale du Québec rendra jugement dans cette cause en juillet prochain. D’ici là, la Ville n’émettra aucun commentaire relatif à ce dossier.
