Les villes de Longueuil, Montréal, Laval et Québec pourraient globalement devoir augmenter leur budget de plus de 350 millions de dollars en raison d’un jugement rendu il y a quelques jours en Cour supérieure.
Si c’est Montréal qui aura la part la plus importante à supporter monétairement, la Ville de Longueuil devrait devoir éponger une somme de 32 M $ qui représente 5,2 % du budget annuel consolidé de Longueuil et de l’agglomération de Longueuil. Ce budget qui regroupe à la fois les données financières des compétences d’agglomération et locales de la Ville est de 609 M$ pour 2019.
Le juge Benoit Moulin a rendu son verdict le 9 juillet dernier. Il porte sur les contestations faites par les syndicats de la « loi 15 », mise en application en 2014 par l’ex-ministre libéral des Affaires municipales Pierre Moreau. La loi portait l’appellation « Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal ».
À cette époque, les régimes de retraite des municipalités souffraient d’importants déficits, étant donné la conjoncture financière difficile, et ces déficits devaient être entièrement comblés par les villes, la plupart du temps. La loi 15 est venue changer la donne, obligeant les employés à éponger 50 % du déficit et du service courant des régimes, entre autres.
Les différentes parties impliquées étudient actuellement le jugement et il n’est pas impossible que celui-ci soit contesté. Si le jugement n’est pas porté en appel, les régimes de retraite de Longueuil assureront le remboursement de l’indexation non versée aux retraités et la Ville verra la portion des cotisations qu’elle paie augmenter pour tenir compte de l’indexation des rentes, précise la Ville de Longueuil.
Il faut préciser que le montant de 32 M$ représente une évaluation de l’indexation des rentes entre le moment où l’indexation des retraités visés par le jugement a été suspendue jusqu’au moment où ils cesseront de recevoir des prestations, donc jusqu’à la fin de leur vie. Ainsi, le remboursement de l’indexation non versée jusqu’ici aux retraités est seulement une fraction de ce montant, car l’évaluation de 32 M$ comprend aussi les indexations futures de leur rente.
