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Des mesures et des amendes pour protéger les élus municipaux
Actualités

Des mesures et des amendes pour protéger les élus municipaux

—  1 juillet

La session parlementaire qui s’est terminée récemment a été satisfaisante aux yeux de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et son président, le maire de Varennes, Martin Damphousse, s’est particulièrement réjoui du dépôt du projet…
Projet de loi du Bloc Québécois sur la sécurité de la vieillesse

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Le député fédéral de Montarville, M. Stéphane Bergeron, salue le travail effectué par sa collègue…

Vives inquiétudes quant au projet de loi sur l’expropriation

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Alors que vient de se terminer à l’Assemblée nationale les consultations particulières sur le projet de loi 22 sur la Loi sur…

Projet de loi sur le travail forcé et le travail des enfants: cela doit s’accompagner de mesures de suivi et de vérification

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Le 6 mars dernier, le député de Montarville et porte-parole du Bloc Québécois en matière d’affaires…

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—  13 juin 2022

On a procédé au dépôt du projet de loi no 44 visant à alléger davantage le fardeau réglementaire…
Pour un meilleur accès à des services juridiques gratuits ou à coût modique

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—  20 avril 2022

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, a annoncé…
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—  22 mars 2022

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a déposé le projet de…
Dépôt d’un projet de loi pour un meilleur accès aux services de première ligne

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—  23 novembre 2021

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—  22 septembre 2021

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—  18 juin 2021

Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Transports, Xavier Barsalou-Duval, se réjouit…