Archives des droit de préemption

Droit de préemption : Longueuil va de l’avant

— 2 avril 2024

À l’instar de Brossard et de Boucherville, Longueuil a adopté un règlement déterminant le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis. Ce règlement…

Sainte-Julie a assujetti plusieurs immeubles à un droit de préemption

Voici un résumé de l’assemblée publique tenue le 17 octobre dernier à l’hôtel de ville de Sainte-Julie…

Droit de préemption: l’iceberg a fondu et la voie est libre pour les municipalités et villes

Lettre ouverte du maire, Martin DamphousseEn début d’année, je publiais une lettre ouverte en affirmant…

Boucherville veut se doter d’un droit de préemption pour l’acquisition de propriétés

Boucherville se dotera prochainement d’un nouveau règlement encadrant l’exercice d’un droit de…

Derniers articles

Catherine Fournier veut que Longueuil se dote d’un droit de préemption

— 29 novembre 2021

Il n’aura fallu que deux semaines environ avant que la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier,…

Longueuil veut obtenir plus de pouvoirs pour acquérir de façon privilégiée des propriétés

— 7 septembre 2021

La Ville de Longueuil demande à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation…