Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi ajoutant au texte de la Loi constitutionnelle de 1867, une « clause nation » fixant au seuil minimal de 25 % la proportion de députés du Québec au sein du parlement canadien. Alors qu’une nouvelle…
Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi ajoutant au texte de la Loi constitutionnelle…