La deuxième poursuite intentée par la Ville de Boucherville dans le dossier de la fraude liée au projet de construction du Café centre d’art a connu un dénouement au début du mois de mai. Patrick Alain, identifié comme étant le cerveau de l’arnaque, a été condamné à quatre ans de prison. Son complice, Franck Bubara Katata, qui avait faussement garanti une caution dans le cadre du projet, a quant à lui écopé d’une peine de deux ans d’emprisonnement.
Le tribunal leur a, par ailleurs, ordonné de rembourser 200 000$, ce qui renforce l’optimisme de la Ville de Boucherville quant à sa capacité de récupérer l’ensemble des sommes perdues, soit un minimum de 185 000$. Les deux individus ont porté la décision en appel.
Rappelons qu’en 2023, Patrick Alain et Katata ont été reconnus coupables d’avoir détourné plus de 1M$ versés par la Ville de Boucherville lors des travaux de la phase 3 de la transformation de l’ancien hôtel, sur le boulevard Marie-Victorin, pour en faire un centre d’art.
La Ville était en attente du jugement dans cette deuxième poursuite et réclamait une compensation financière de 115 000 $.
Une fraude complexe
Tout remonte à 2014 alors que la Ville confie à la compagnie TRM un contrat de 3 363 000$ pour la réalisation de la phase 3 de la rénovation de l’ancien hôtel.
L’entreprise avait fourni une caution de la société Sûreté de l’Ouest qui avait été vérifiée par la Ville, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
TRM avait embauché des sous-traitants afin d’effectuer le travail pour un montant de 1,85 M$. Après que la Ville eut déboursé cette somme au fur et à mesure que les travaux s’effectuaient, les sous-traitants l’ont informée qu’ils ne poursuivraient plus les travaux en raison de faute de paiements de TMR.
La Ville a alors fait appel à la caution pour que les sous-traitants de TRM soient payés et c’est à ce moment qu’elle s’est rendue compte de la fraude.
La compagnie de caution existait, soit Sûreté de l’Ouest du Canada, mais TRM et le soi-disant gestionnaire, Franck Bubara Katata, avaient utilisé le nom de la dite compagnie pour effectuer la fraude (évidemment sans son accord).
La Ville de Boucherville a porté plainte à la police et des poursuites criminelles ont été intentées, tant par la couronne et que par l’AMF, en 2018.
Des pertes
Une dizaine de sous-traitants ont subi des pertes de près de 1M$. Ils ont tenté de réclamer cette somme à la Ville qui a contesté, car celle-ci avait été versée à TRM. Finalement, ce sont les assureurs de la Ville qui, en 2018, ont indemnisé les sous-traitants pour un total d’environ 650 000$.
En 2022, dans la première poursuite, Jacques Lavoie et son fils William de la compagnie TRM, ont reconnu leur culpabilité et ont été condamnés à rembourser à la Ville une somme de 70 000$ au rythme de 10 000$ par année. Ils ont remis à ce jour 20 000$.
Pour terminer les travaux, la Ville a fait appel à ses employés municipaux et confié un contrat à la compagnie Afcor Construction. Elle a dû débourser environ 185 000$ de plus que prévu, somme qu’elle compte récupérer.
Dans l’ensemble de cette saga, la perte nette pour la Ville s’élève à 185 000 $, selon le directeur général, Roger Maisonneuve.
Puisque la Ville doit récupérer de Jacques Lavoie et de son fils Williams un montant de 70 000$, il reste à l’administration municipale à empocher les 115 000$ restants. M. Maisonneuve se dit confiant de pouvoir récupérer minimalement cette somme, puisque le juge a ordonné à Patrick Alain et Franck Bubara Katata de rembourser au total 200 000$.
Comme le jugement fait l’objet d’un appel, le remboursement pourrait prendre un certain temps à se concrétiser.
Finalement, rappelons que le coût total des rénovations de l’hôtel en Café centre d’art s’est élevé à près de 6,3 M$, n’incluant pas le coût d’acquisition de la bâtisse.
