La Ville de Boucherville a tranché : le règlement municipal actuel encadrant l’utilisation des pesticides et des engrais, même s’il est plus strict que les normes provinciales, demeurera tel quel.
La décision de maintenir le règlement en vigueur fait suite aux résultats d’une consultation publique au cours de laquelle une majorité de citoyens s’est prononcée en faveur du statu quo, ou même pour un encadrement encore plus restrictif.
Cette démarche consultative a récemment été lancée à la suite de demandes formulées en 2024 par certains entrepreneurs. Ils souhaitaient que le règlement soit assoupli afin de permettre l’usage de certains pesticides à des fins esthétiques, sans nécessiter de permis, par exemple pour lutter contre les vers blancs ou les mauvaises herbes.
Rappelons que le conseil municipal a adopté en 2023 un nouveau règlement à la suite de préoccupations exprimées par des citoyens soucieux des effets des pesticides sur la santé publique et l’environnement.
En plus des pesticides qui étaient déjà interdits, les biopesticides, les engrais et les suppléments sont depuis couverts par le règlement qui s’applique aux zones résidentielle, commerciale, et industrielle, mais non au secteur agricole qui relève du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
Il impose des règles plus sévères que celles prévues par le Code provincial de gestion des pesticides, notamment en interdisant l’usage de presque tous les pesticides, sauf ceux spécifiquement autorisés dans les zones sensibles telles que les écoles.
Encadrement accru pour les entrepreneurs
L’encadrement des entreprises œuvrant dans le domaine de l’entretien paysager a été resserré avec le nouveau règlement. Les entrepreneurs qui appliquent des produits de traitement des sols et des végétaux doivent depuis obtenir un certificat d’autorisation annuelle délivré par la Ville. Ces entreprises sont aussi soumises à des inspections aléatoires deux fois par année, effectuées par un inspecteur municipal qui assure le suivi et l’application de la réglementation.
Six constats d’infraction ont été délivrés depuis 2023 à des entrepreneurs qui ont procédé à de l’épandage sans permis ou épandu des pesticides. Un entrepreneur a vu sa licence révoquée pendant la saison estivale 2023.
Les citoyens de leur côté n’ont pas à obtenir un certificat d’autorisation, mais ils demeurent soumis à certaines conditions d’utilisation, notamment en ce qui a trait aux produits permis et aux circonstances justifiant leur usage.
Population d’accord
Au total, 2 730 personnes ont participé à la consultation menée par la Ville sur la plateforme Traits d’union, du 19 décembre au 31 mars.
De ce nombre, 963 personnes (35%) souhaitent que la Ville conserve son règlement tel quel; 991 (36%) sont favorables à un assouplissement pour que le règlement soit équivalent au Code provincial; et 776 répondants (28%) espèrent un encadrement encore plus strict.
Ainsi, 64% des participants, soit 1 739 personnes, appuient le maintien ou le renforcement du règlement.
Sondage Léger
Un second volet de la consultation a été confié à la firme Léger qui a réalisé un sondage du 3 au 9 avril auprès de 350 répondants. Avec une marge d’erreur maximale de plus ou moins 5,2%, les résultats sont les suivants :
Parmi les répondants, 203 (58%) souhaitent conserver le règlement actuel; 91 (26%) sont favorables à un assouplissement; et 56 (16%) préfèrent un encadrement encore plus strict.
Ce sondage confirme que 74% des répondants sont favorables au statu quo ou à un durcissement de la réglementation, soit 10 points de plus que les résultats obtenus sur la plateforme Traits d’union.
26%, soit 91 répondants, sont en faveur d’un assouplissement du règlement municipal.
Les jeunes plus écolos
Selon le maire Jean Martel, cette différence s’explique en partie par la composition des répondants. «Ce qu’on apprend, c’est que dans le sondage Léger, une seule question supplémentaire a été posée : est-ce que vous traitez ou faites traiter votre pelouse? Et parmi ceux qui ont répondu oui, 37% souhaitent un assouplissement, contre seulement 26% dans l’ensemble des répondants.»
Il en déduit que «dans la consultation menée sur la plateforme Traits d’union, un nombre plus élevé de répondants pourraient être des gens qui font traiter leur pelouse, ce qui pourrait expliquer en partie le niveau plus élevé d’appui à l’assouplissement.»
Le maire a aussi souligné un résultat frappant dans le sondage Léger. Chez les 18 à 34 ans, seulement 6% des répondants souhaitent un assouplissement du règlement, «ce qui veut dire que 94% de cette tranche d’âge est favorable au statu quo ou à un règlement plus restrictif», conclut-il.
À la lueur de ces résultats, le conseil municipal a opté pour le statu quo au niveau de la réglementation sur les pesticides qui demeure plus exigeante que le Code provincial.
