En cour trois fois plutôt qu’une en raison de son élevage de pigeons voyageurs, le Longueuillois Boyko Atanassov doit se résigner à se départir de la majorité de ses oiseaux. La Cour municipale a tranché que le règlement municipal selon lequel il est interdit d’être le gardien de plus de 5 animaux à la fois devait être appliqué.
Dans sa décision rendue le 6 février, le juge Pierre-Armand Tremblay a déclaré le citoyen coupable de l’infraction et l’a condamné à payer l’amende minimale prévue au règlement, ainsi que les frais applicables.
Au moment de l’entrevue, M. Atanassov comptait 34 pigeons, hébergés dans un colombier dans sa cour. Il devait s’en départir, à l’exception de 5 bêtes, dans un délai de 30 jours.
Le citoyen déplore l’insistance de la Ville de Longueuil dans ses démarches qui ont débuté en 2018. Les démêlés judiciaires ont occasionné des dépenses de l’ordre de 30 000$. Boyko Atanassov a été en partie soutenu par le Club Jacques-Cartier.
Jugements
De 2018 à 2020, le citoyen avait reçu plusieurs constats d’infraction en lien avec l’article du règlement municipal indiquant qu’«il est interdit de garder, maintenir ou posséder un pigeon voyageur, de fantaisie ou autre». La Ville confirme avoir donné six constats.
L’élevage a fait l’objet d’un procès contre M. Atanassov. En décembre 2020, un arrêt de procédure a été prononcé, car les pigeons voyageurs ne pouvaient être considérés comme une nuisance.
La Ville de Longueuil avait par la suite fait une demande en appel, ce qui a été rejeté par la Cour supérieure en janvier 2022. La Ville a récidivé, lui reprochant de posséder plus de cinq animaux sur son terrain.
Le jugement du 6 février visait à déterminer si, par la décision de 2020, la cour avait tranché que le citoyen pouvait posséder plus de cinq pigeons.
«Or, la question en litige dans la poursuite #1 n’a jamais pu avoir pour effet de lui donner une telle portée. Au contraire, le Tribunal reconnaissait la possibilité que l’activité puisse être restreinte», a conclu le juge Tremblay.
