Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 96 en juin 2022, les municipalités du Québec, mises à part celles qui ont un statut de ville bilingue, sont tenues de prioriser le français dans toutes leurs communications officielles. Toutefois, Boucherville peut, dans au moins neuf situations, s’adresser aux citoyens dans une autre langue que celle de Molière.
Boucherville qui a adopté cette directive le 11 novembre applique ces exceptions de façon marginale, indique la cheffe de service, Direction des communications et des relations publiques, Julie Charron.
Les neuf exceptions
Selon les dispositions de la Loi 96, les situations où une communication dans une autre langue peut avoir lieu incluent notamment :
Les cas d’urgence touchant la sécurité publique, pour s’assurer que le message est compris par tous.
Pour respecter les principes de justice naturelle, lorsque l’interlocuteur ne comprend pas le français et que cela pourrait compromettre ses droits ou ses intérêts.
Pour des raisons de santé, notamment dans les situations critiques où une barrière linguistique mettrait une personne en danger.
Lors de l’accueil des personnes immigrantes nécessitant un accompagnement linguistique temporaire.
Les relations avec des entreprises ayant leur siège social à l’extérieur du Québec.
Pour des contrats ou ententes avec des entreprises situées hors Québec où l’usage de l’anglais ou une autre langue est requis.
Lorsqu’un produit ou service n’est pas disponible en français, obligeant la Ville à utiliser l’anglais pour des achats ou approvisionnements.
Dans le cadre de relations intergouvernementales ou internationales, où une autre langue peut être nécessaire pour collaborer avec des entités externes.
Lors de coopérations et concertations avec des organismes hors Québec, pour maintenir des échanges efficaces.
Mme Charron affirme ne pas tenir de statistiques sur la fréquence des échanges non francophones.
Depuis 2023, la Ville de Boucherville met en application les dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
