Avec le dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, les municipalités du Québec n’auront plus à demander l’approbation du ministre de l’Environnement pour règlementer. Aux yeux de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), cela constitue « une avancée significative » en termes de protection accrue de l’environnement.
Par le dépôt de ce projet de loi le 20 novembre, l’UMQ a estimé que le gouvernement reconnait l’autonomie règlementaire des municipalités du Québec en environnement et en lutte et adaptation aux changements climatiques.
Le président de l’UMQ et maire de Varennes, Martin Damphousse, a avancé que l’abrogation du principe de préséance prévu à l’article 118.3.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement « est une demande phare de l’UMQ ». Il a expliqué que ce changement aurait pour effet « de réduire le risque de poursuites judiciaires et d’alléger le fardeau administratif des municipalités souhaitant adopter des normes plus importantes en matière environnementale et climatique ».
« Cette avancée législative est un grand pas en avant pour la protection de l’environnement, notamment pour la protection des sources d’eau potable et des milieux humides et hydriques, a-t-il mentionné. En reconnaissant l’autonomie réglementaire des municipalités, le gouvernement permet à ces dernières d’agir plus efficacement pour répondre aux besoins spécifiques de leurs communautés. »
Ce projet de Loi ayant été récemment déposé, l’UMQ prendra le temps d’analyser l’ensemble des propositions qui concernent les villes, notamment la gestion des matières résiduelles, l’utilisation des sommes pour la création et la restauration de milieux humides et hydriques, l’électrification de leur flotte de véhicules ou encore l’acceptabilité sociale de projets sur leur territoire ou dans leur région.
Une avancée significative pour la protection de l’environnement
Par Daniel Bastin
