Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MLCCFP) a pris une ordonnance à l’endroit d’une entreprise de Varennes qui n’a pas respecté la réglementation en matière de sols contaminés.
L’ordonnance est imposée à l’entreprise 4507380 Canada inc., aussi connue sous le nom Les entreprises V.A.G. Distribution, en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Cette mesure vise à la contraindre à cesser toute activité réalisée en contravention avec la LQE et ses règlements, à caractériser les sols des sites visés à Franklin pour en déterminer la composition et à procéder ensuite aux travaux de réhabilitation requis.
Le Ministère a pris sa décision à la suite de multiples interventions réalisées sur le site dont l’entreprise est propriétaire. Des manquements en lien avec le dépôt illégal de matières résiduelles et de sols contaminés ont été constatés à maintes reprises au fil des ans. Devant l’inaction et le refus de collaborer de l’entreprise, le Ministère a décidé d’utiliser les recours à sa disposition pour la contraindre à corriger la situation.
Dans le cadre de l’ordonnance n° 724, le MLCCFP exige notamment de l’entreprise 4507380 Canada inc. qu’elle réhabilite les lots visés, c’est-à-dire qu’elle les remette dans un état se rapprochant de leur état initial.
Précisons que l’entreprise aurait permis le dépôt de sols contaminés et de matières résiduelles sur plusieurs lots à Franklin. Celle-ci a remblayé le site visé avec des résidus ultimes, dont des copeaux et résidus de bois, du plastique, du contre-plaqué, du gypse, du béton, de la styromousse et du métal. Le Ministère a rappelé qu’il est interdit de recevoir de telles matières sur un site qui n’est pas autorisé à cet effet.
