Boucherville intentera une deuxième poursuite, cette fois-ci contre Franck Bubara Katata et Patrick Alain, récemment reconnus coupables d’avoir détourné plus d’un million de dollars versés par la Ville lors des travaux de transformation de l’ancien hôtel de Boucherville, sur le boulevard Marie-Victorin, en Café centre d’art.
La Ville, victime de fraude pour la phase 3 du projet, a bel et bien l’intention de récupérer tout l’argent qu’elle a perdu, soit 185 000 $. Dans cette deuxième poursuite au criminel, elle réclame une compensation financière des accusés Katata et Alain de 100 000 $, plus dommages et intérêts. Elle est en attente du jugement de la cour.
Dans cette saga, la perte nette de la Ville en termes de coûts de construction est de 185 000 $, indique le directeur général de la Ville, Roger Maisonneuve. L’an dernier, dans la première poursuite, deux autres fraudeurs, Jacques Lavoie et son fils Williams, ont reconnu leur culpabilité. Ils doivent rembourser à la Ville 85 000 $.
Rappel des faits
La Ville avait octroyé en 2014 à TRM un contrat de 3 363 000 $ pour la réalisation de la phase 3 de la rénovation de l’ancien hôtel. L’entreprise avait fourni une caution de Sûreté de l’Ouest qui avait été vérifiée par la Ville, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers.
TRM avait embauché des sous-traitants afin d’effectuer le travail pour un montant de 1,85 M$. Après que la Ville eut déboursé cette somme au fur et à mesure que les travaux s’effectuaient, les sous-traitants l’ont informée qu’ils ne poursuivraient plus les travaux en raison de faute de paiements de TMR . La Ville a alors fait appel à la caution pour que les sous-traitants de TRM soient payés et c’est à ce moment qu’elle s’est rendu compte de la fraude. La compagnie de caution existait, mais TRM avait utilisé son nom pour effectuer la fraude (évidemment sans son accord). Elle a porté plainte à la police.
La dizaine de sous-traitants ont subi des pertes d’environ 900 000 $. Ils ont tenté de réclamer cette somme à la Ville qui a contesté, car les sommes avaient été versées à TRM. Les procédures légales ont été prises en charge par les assureurs de la Ville qui ont finalement indemnisé en 2018 les sous-traitants pour environ 500 000 $.
Des poursuites criminelles de la couronne et de l’AMF ont suivi
Perte nette de la Ville de 185 000$
Pour terminer les travaux, la Ville a fait appel à ses employés municipaux et confié un contrat à la compagnie Afcor Construction, en utilisant notamment les sommes non déboursées à TRM. La Ville a dû débourser environ 185 000$ de plus que prévu, ce qu’elle compte bien récupérer.
Au final, le coût total des rénovations du Café centre d’art s’élève à près de 6,3 M$ pour toutes les phases du projet (de la décontamination du bâtiment à son ouverture). À cela s’ajoutent les frais d’acquisition de la bâtisse.
