Gouvernance: la Cour d’appel donne raison aux villes liées de l’agglomération

La Cour d’appel a rendu, le mois dernier, une décision qui pourrait changer bien des choses dans le mode de la gouvernance du conseil d’agglomération de Longueuil et surtout pour la Ville de Longueuil. Dorénavant Longueuil ne pourra plus décider seule de certains actes qui doivent être posées sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Les villes de Brossard et Saint-Bruno-de-Montarville ont en effet obtenu gain de cause alors qu’un jugement de la Cour d’appel a validé leur demande de déclarer nulle une résolution adoptée par le conseil d’agglomération le 17 décembre 2007. La fameuse résolution déléguait à la Ville centre soit la Ville de Longueuil, le pouvoir de poser des actes «mixtes», c’est-à-dire de décider d’actes qui concernaient à la fois son territoire et les autres territoires de l’agglomération, sans l’accord des quatre villes liées.
Dans leur décision du 22 août, les juges François Doyon, Geneviève Cotnam et Stéphane Sansfaçon ont décidé que l’adoption de la résolution «n’est pas raisonnable, dans le sens de sa justification, de l’intelligibilité du processus décisionnel, non plus qu’à son appartenance aux issues possibles acceptables pouvant se justifier au regard des faits et du droit», pouvait-on lire dans Le Courrier du Sud il y a quelques jours.
La Cour estime que le conseil d’agglomération a ainsi outrepassé sa compétence.
Il y a 15 ans, en 2007, le climat à l’agglomération était beaucoup plus tendu entre les villes liées et la ville centre. Si, aujourd’hui, les relations sont plus cordiales, la décision de la Cour obligera tout de même Longueuil à réajuster le tir en matière de gouvernance pour dorénavant tenir compte des villes liées.
Un bon exemple, le choix de la direction générale de la Ville de Longueuil relèvera désormais de l’agglomération, puisque le directeur général cumule aussi des responsabilités à ce niveau. Et il en sera surement de même pour plusieurs directeurs de services de la Ville de Longueuil qui ont des responsabilités mixtes comme par exemple le greffe, les finances, etc.
À Longueuil, la ville-centre n’atteint pas une majorité aux deux tiers. Un appui de Brossard ou Boucherville est, par exemple, nécessaire pour qu’une proposition de Longueuil soit adoptée.
Pour la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, cette nouvelle façon de faire demandera une certaine période d’adaptation. «Oui, ça va changer la donne et ajouter de la pression sur nos fonctionnaires, car les villes liées auront plus de questions à poser», a-t-elle déclaré après la lecture du jugement qui ne sera, par ailleurs, pas contesté par Longueuil.