Anomalies décelées dans les appels d’offres municipaux

Une analyse de plus de 3 900 appels d’offres municipaux réalisée par l’Autorité des marchés publics (AMP) a révélé que 14 % d’entre eux comportaient des anomalies quant aux différents délais à respecter. Dans le cadre d’un mandat de surveillance effectué entre le 1er octobre 2021 et le 31 mars 2022, l’AMP a constaté 540 anomalies, dont près de la moitié concernaient des appels d’offres publiés sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec par des municipalités de moins de 10 000 habitants. Les municipalités visées ont été informées des problématiques par l’AMP, ce qui leur a permis de corriger le manquement en cours de publication, au bénéfice des soumissionnaires potentiels et en conformité avec la règlementation en vigueur. Ainsi, quelque 400 appels d’offres ont fait l’objet de correctifs. L’absence d’inscription d’une date limite de dépôt d’une plainte, une date limite non conforme, ainsi qu’un délai insuffisant entre la date de dépôt de plaintes et la date de dépôt des soumissions constituent les trois principales lacunes identifiées par l’AMP dans le cadre de cet exercice de surveillance. Afin de remédier à ce problème, les organismes publics et municipaux sont invités à utiliser le calculateur de délais de l’AMP, lequel est accessible sur son site Web. Le processus de plainte est un mécanisme important, lequel permet à une entreprise intéressée de porter plainte à un organisme public et, éventuellement, à l’AMP si elle est d’avis que les documents d’appel d’offres ou que le processus d’attribution d’un contrat ne sont pas conformes aux règles contractuelles en vigueur. Le respect des délais est donc primordial afin de favoriser l’intégrité et la transparence du processus d’appel d’offres, de même qu’une saine concurrence entre les entreprises.