Le conseil municipal de Boucherville adoptera lors de la prochaine séance ordinaire, le 29 août, un nouveau règlement sur les nuisances olfactives.
Au cours des dernières années, la Direction de l’urbanisme a constaté que le traitement de certains dossiers reliés à des nuisances olfactives comprenait certaines lacunes ne permettant pas d’encadrer adéquatement ces dossiers.
Afin de peaufiner le Règlement, la Ville a mandaté une ingénieure experte en qualité de l’air et des odeurs afin qu’elle propose des modifications au Règlement relatif aux nuisances olfactives. Les modifications proposées ont pour but de faciliter les interventions des inspecteurs, de manière à mieux encadrer le traitement des dossiers et assurer un suivi plus efficace. Étant donné l’ampleur des modifications proposées par Elisabeth Lord, une refonte du Règlement s’est avérée nécessaire.
Plan de gestion des odeurs
Pour les commerces et les industries, le Règlement sera modifié afin qu’un dépassement du seuil d’unités odeurs ne soit permis que sur 2 % du temps par rapport aux heures d’opération annuelles afin de réduire le nombre d’heures maximales de dépassement par année.
La Ville aura aussi la possibilité d’exiger un plan de gestion des odeurs. Il s’agit d’un outil qui permet d’établir des mesures de contingence et un échéancier pour gérer les odeurs générées par un commerce ou une industrie. Ce plan pourra être exigé à la suite de la constatation d’un dépassement des critères de qualité de l’air ambiant.
Montant des contraventions
Par ailleurs, le montant des amendes sera doublé, et ce, autant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Ainsi, pour une personne physique, le montant minimal de l’amende est de 1 000 $, et le montant maximal est de 2 000 $. Pour une personne morale, le montant minimal de l’amende s’élève à 2 000 $, et le montant maximal se chiffre à 4 000 $.
Boucherville adoptera un nouveau règlement sur les nuisances olfactives
